Codes de loi français

Article 55-10

La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.

Article 16

Les dispositions de l'article 12 du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 1985.

LEGIARTI000050378212

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XVIII

Article 5

L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

LEGIARTI000044888533

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000044529522

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0295 du 19/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article R121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 08

L'autorisation prévue à l'article L. 121-12-1 est délivrée par le ministre chargé de l'urbanisme.

Article R520-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 91

Le formulaire de déclaration prévu à l'article R. 520-12 est déposé tardivement lorsque :

Article 230-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. 3 bis

Article Annexe 2

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000046783003

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0297 du 23/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000049329220

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0282 du 06/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article D5442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 56

Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 5442-12 comprend au moins les éléments suivants :

Article R*154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 98

. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Les dispositions des articles L. 654-30 et L. 671-12 s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.

Article L445-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86

La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables.

Article 7 bis

l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12

Article CO 7

. - Lorsqu'ils n'ouvrent que sur une seule voie, un espace de 12 mètres au moins doit séparer leurs deux portes de sortie normales extrêmes.