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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ebbcdc6046d475780a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003037 DEFENDEUR M [Q] [X], [J] [Adresse 1]

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99120cdc6046d4770be8d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [W], [K] -, [Adresse 1], Réparation et vente de parc et jardins cycles et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84368cdc6046d47e12b1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [R] [O] - [Adresse 1], réparation et vente de parc et jardins cycles et motocycles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il convient dès lors, réformant la décision entreprise, de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner les restitutions réciproques: - du prix de vente (1 000 €) par M. [C] à Mme [J] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310416

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

équivoque », ce qui l'a conduite à considérer elle-même que, « la levée d'option réalisée par la sci Le Fauvery hors délai n'ayant pas été acceptée par le conseil municipal de la commune de [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da61b4cdc6046d47e22a4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2025RJ91 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LUCIE [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200486

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411ad8

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

intervenues entre elle et la société Soferent (société Fédébail) et de l'avoir condamnée à payer à la société Fédébail la somme de 393 770,42 francs en exécution de ces contrats, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4a4cdc6046d471e5240

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

part, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ada3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

condamné à payer aux époux Le Breton la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, en application de la clause pénale prévue par l'acte sous seing privé du 25 février 1995, alors, selon le moyen, 1

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 septembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SAS LE SAINT'Y [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c38cdc6046d47d81a6e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur régulièrement convoqué ; PROROGE de 2 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04/06/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL LV [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e28cdc6046d47b7519f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] Activité : Vente de véhicules d'occasion et équestres.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f867cdc6046d4727c6e9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05087 N° de PC : 2023J01259 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e8ecdc6046d474705ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00343 N° de PC : 2024J00800 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

en avoir délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LA RÉSERVE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 22 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL INSTANT POUR L'HOMME [Adresse 1] Activité : Coiffure, vente de produits de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858056

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

désignés que par une raison sociale ou commerciale, un nom, un prénom, voire un sobriquet, l'administration, après avoir dressé, le 21 juillet 1981 un procès-verbal dans lequel elle a relevé quelques 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300607

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Etablissement dans le ressort : [Adresse 2] Activité : Vente de prêt à porter féminin et masculin, vente de chaussures, accessoires et maroquinerie, l'activité d'espace de coiffure afro américaine

Source officielle