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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1d1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
18 Octobre 2023 à 16H51 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
671740806a24f8a713323cdf
19 octobre 2024
19 octobre 2024
à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [L] né le 09 Janvier 2003 à [Localité 1]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb6af4bb9389493bafbbfd
12 mars 2019
12 mars 2019
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Maroc) Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse
Source officielleJ.L.D.
6786e558df5b5c7d10caccf5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE PREFET DE L’AUDE en date du 08 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [J], né le 10 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision
Source officielleRétention Administrative
653219d49e4ea48318f5a9af
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT X se disant Monsieur [N] [T] né le 23 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat commis d'office, avocat
Source officielle1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd54
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANTS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC), demeurant[Adresse 1]NDRES ROYAUME UNI représenté par Me Christophe BASS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleETRANGERS
66b1bc938dca0cf81e5c2907
5 août 2024
5 août 2024
rendue le 04 août 2024 à 13H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [G] né le 03 Août 2005 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
12 août 2025
12 août 2025
judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9f8
7 avril 2025
7 avril 2025
avril 2025 à 15H43 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [D] né le 10 Février 2003 à [Localité 1]
Source officielleRétention Administrative
64b8d0b6a5d4a205dbc5ce1d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[K] [L] né le 23 Mai 1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision du 15 juillet 2023 de M.
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd532
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le 14 janvier 2025 à 19H01 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [B] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
689d6e9f41c9b03bb3ff03e2
11 août 2025
11 août 2025
rendue le 07 août 2025 à 16H53 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [W] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 1]
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0faf4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[M] [K] né le 21 août 1997 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
rendue le 25 juillet 2025 à 18 h 59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [P] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 à 12H21 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
67fde82a9b68debe44f7e863
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 à 14H45 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [U] né le 20 Août 2000 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
659e4b1b5537980008847477
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à 15H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6a02b7ebcdc6046d4770f0bb
2 mai 2026
2 mai 2026
/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXXZ Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français INTIME [N] [U] né le 02 Mars 1988 à [Localité 1]
Source officiellePage 21 sur 3287