de 1 117,11 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

de 1 048 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

[I] (le cotisant) une contrainte pour le recouvrement des cotisations et majorations dues pour les années 2010 à 2014. 2.

MOTIFS : Sur la mise en demeure et la contrainte : 1°) Sur la régularité : L'appelant soutient que la mise en demeure doit mentionner la nature des cotisations et les faire apparaître explicitement

Considérant ce qui suit : 1.

mentionnée à l'article L. 244-9 ou celle mentionnée à l'article L. 161-1-5.

mentionnée à l'article L.244 9 ou celle mentionnée à l'article L.161-1-5.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Goy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 7 juillet 2023 émise par la caisse d'allocations familiales du Cantal pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement

A B fait opposition à la contrainte de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France d'un montant de 1 958,21 euros ayant pour objet le paiement d'un indu d'allocation de revenu de solidarité active.

mentionnée à l'article L.244-9 ou celle mentionnée à l'article L.161-1-5.

mentionnée à l'article L.244-9 ou celle mentionnée à l'article L.161-1-5.

Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'elle vivait en couple avec M.

Exposé du litige Le 14 avril 2015, le RSI Aquitaine a établi une contrainte à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1.

mentionnée à l'article L. 244-9 ou celle mentionnée à l'article L. 161-1-5.