d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées et l'a maintenu sous contrôle judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

puis en liquidation judiciaires, une créance de 3 925 185,51 francs; qu'elle a réduit sa déclaration à la somme de 2 666 260,51 francs après avoir encaissé des lettres de change d'un montant total de 1

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (JEAN-BAPTISTE), 2° Y... (JACQUES), 3° Z... (JOSEPH), 4° A... (BERNARD), 5° B... (PAUL), 6° C... (VICTOR), 7° D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-60265 et G 05-60264 ; Sur le moyen unique des pourvois

Si les lunettes, objet du conflit, n'ont pas été retrouvées, il est établi qu'elles ont disparu.

violation des articles L. 234-1 du Code de la route, 6 1 et 6 3 a) et b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Alors qu'il se tenait sur le parking que son employeur, la société [1], louait à la société [2], [T] [M] a été grièvement blessé par son véhicule, percuté par un camion poids-lourd conduit par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

4 mars 1993, qui, pour homicides involontaires, a condamné Gérard A... et Jean Y... à 15 000 francs d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

société STRAV, société anonyme, dont le siège est ... 6, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt n° 37838/97 rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 203, 593 du Code de procédure pénale, 311-1

violences aggravées, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-1,

chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 1

Le 14 décembre 1997, un accident de la circulation a eu lieu entre le véhicule conduit par Mme [K] [Y], dans lequel se trouvait Mme [W] [O]-[Y], née le [Date naissance 1] 1996, et celui conduit par M.