X..., engagé en qualité d'assistant de direction le 20 mars 2002 par la société Agora cinémas, a été licencié le 27 novembre 2002 ; que contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

animée (CNC), contrairement à la société KametKa ; la limitation à deux coproducteurs délégués prévue à l'article D. 331-1 du code du cinéma et de l'image animée a ainsi bien été respectée ; -elle a

, L. 241-10-1 (devenu l'article L. 4624-1) et R. 241-51-1 (devenu l'article R. 4624-31) du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à relever que la décision de l'inspecteur du travail du 7 juin 2006,

La SARL LES CINÉMAS DE [Localité 4] a embauché M.

juillet et décembre 1986 auxquels était partie la société SNCC, aux droits de laquelle vient la société Soredic, que la restructuration profonde de l'immeuble pour la création d'un complexe de salles de cinéma

; 3°) de mettre à la charge du CNC une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des producteurs de films ; 1.

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Maurepas et à la société nouvelle d'entreprise de spectacle la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la société SG Cinéma le Florival est propriétaire et exploitante du Cinéma le Florival situé à proximité immédiate du projet d'aménagement qui réorganise sur une surface

Le Forum appartenant à ce groupe ; que le risque d'impact sur la fréquentation du cinéma d'art et essai Le Sémaphore pourrait être limité par le projet de programmation du cinéma Espace Vox , de

siège est à Paris (2e), ..., en cassation respectivement des arrêts n° 6979/86, n° 2580/87, n° 1255/87 et n° 2550/87 rendus le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°

, y compris leurs conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du même code ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association des producteurs de cinéma (APC) et

INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 SEPTEMBRE 1977), QU'A LA SUITE DE DEGATS CAUSES PAR DES INFILTRATIONS D'EAU DE PLUIE PROVENANT DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DU LOCAL A USAGE COMMERCIAL PRINCIPAL DE CINEMA

l'industrie cinématographique dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sauf dispositions contraires portées au contrat et inscrites au registre public du cinéma

Vu 1° la requête enregistrée le 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 74 993 présentée par M. Y...

du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 février 2023 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) lui a refusé l'octroi de l'agrément définitif

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.