, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace

du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que la loi du 18 germinal an X et les autres textes intervenus en vertu de cette loi ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacun, une somme de 1

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° E 24-15.096

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, en qualité de président de l'Union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et assimilés de la CFTC d'Alsace

696,90 francs à 1 880,30 francs; que la cour d'appel énonce que pour la période postérieure à septembre 1977, Mme X... a bénéficié d'une rémunération mensuelle moyenne de 1 999,60 francs et qu'à l'évidence

/ à Mme [N] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Reims, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

I..., l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui les

l'Administration des impôts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1742 et 1743 du Code général des impôts, 469-1,

d'une promotion au niveau 4 de la qualification coefficient de carrière 218 ; qu'elle a été placée en phase de "validation de compétences" à compter du 1er septembre 2000 et s'est vu attribuer le degré 1

Socotherm, dont le siège est RN. 113, 13340 Rognac, et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1

de 1992 avait fait l'objet d'une chaptalisation dépassant le taux autorisé par la réglementation, Rémy X..., viticulteur, a été mis en examen du chef du délit de tromperie prévu par l'article L. 213-1

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-11.445 à W 15-11.464 formés par : 1°

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

Pascal X... et de la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES; Statuant à nouveau: Condamne la S.à.r.l. Pascal X... et la Compagnie GROUPAMA ALSACE ASSURANCES à décharger la S.à.r.l.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace