Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [U] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 18 décembre 2023 Le 09

2ème section N° RG 26/03754 N° Portalis 352J-W-B7K-DCJZR N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ET DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09

Rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [X] [L] 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er octobre 2025, la SARL [Q] [B] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de BASTIA à l’égard d’une contrainte décernée le 09

de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Victorine BLIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09

N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 prorogé au 29 Avril 2026.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 09 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09

mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09

: 2025/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 09

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 novembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (30 novembre 2010, n° 09-42.673)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 09 juin 2021), M. [M] a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens (la RATP), le 29 septembre 2006, en qualité d'opérateur de contrôle.

[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

FAQC IMMO [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [M], représentant légal, assisté de Maître Cecile BREMOND-PAINEAU, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 09

: * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal en date du 09