[K] (l'assuré), ancien marin, a sollicité le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978

, épouse X..., demeurant 2, résidence Moissonnais, 35650 Le Rheu, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Ecole

présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont indûment mises à la charge de la société, de sorte qu'en estimant que la délibération du conseil de surveillance de la SCPI Eco

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 26 septembre 2007 en qualité d'assistante de direction par l'association Ecole

Sur le pourvoi formé par Mme Annelore X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Ecole

L... au paiement d'une prestation compensatoire, qu'il ressort de l'attestation de l'école du ski français de Chamonix que M.

susnommé, "aussi clair que possible lors de sa déposition devant les gendarmes enquêteurs, ...avait ensuite tant varié, ..., ses souvenirs s'étant curieusement précisés en proportion inverse du temps écoulé

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 20 juin 2005) d'avoir accordé aux salariés une fraction de congés pour ancienneté au prorata des 7 mois écoulés

Gilbert X... avait travaillé sur l'exploitation dirigée par son père du 18 février 1956 au 28 février 1958 et du 15 juillet 1960 au 31 décembre 1962, et que plus de trente ans s'étaient écoulé entre la

X..., présent lors de la rédaction de ce procès-verbal qu'il avait paraphé et signé, y avait porté des observations et qu'un délai de quatre mois s'était écoulé entre l'établissement de ce procès-verbal

est à cet égard insuffisant ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations du délégué du premier président qu'entre l'interpellation et la notification des droits de l'intéressé il s'était écoulé

5 février 2008 annexé à l'acte de vente », et que l'expert judiciaire confirmait « l'existence de ce raccordement opérationnel et que le trop plein des effluents finissait par s'écouler

total était réclamé ; que ces commandements ne pouvaient en conséquence faire courir le délai de trois mois prescrit par l'article L. 411-53 du Code rural ; 2 ) que ce délai de trois mois n'était pas écoulé

du 1er juin 2003 au 31 août 2003 ou les quatre-vingt dix jours précédant le 8 septembre 2003 ; qu'en prenant en compte, au titre des congés payés, 10 % des heures de travail effectuées sur l'année écoulée

jugement déclaratif du 13 janvier 1993 après continuation du contrat d'assurances, la cour d'appel ne pouvait limiter la part prioritaire de cette créance au prorata de la durée du second exercice écoulée

ainsi qu'il est indiqué par les enquêteurs, résulte de l'état informatique des stocks consultés par Franck X... ; le fait de laisser perdurer le double étiquetage témoigne de la volonté du commerçant d'écouler

Les sociétés Eclor entreprises et Cidrerie Viard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.