CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 996 résultats pour « zone d'influence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375609

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que celle-ci crée certaines zones

Source officielle

Page 20 sur 400

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

zone fermée à l'urbanisation et destinée à recevoir des établissements artisanaux et industriels à moyen terme, en zone A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000270_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La requérante suggère, en outre, que la modification du PLU aurait pour effet de réduire une zone agricole ou une zone naturelle, sans pour autant en justifier, la modification en litige n'ayant pas pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834532

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Les zones, dites "zones NB", desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées" ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733462

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

." ; Considérant que l'article INA 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Cornebarrieu, approuvé le 29 avril 1981, autorise dans la zone INA : "Les lotissements à usage d'habitat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775589

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Y..., pour l'édification d'un immeuble nouveau, situé dans la zone UB du plan d'occupation des sols ; qu'en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article UB 15 précité de ce plan, le coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001465_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont cherché, par la densification des zones déjà urbanisées et l'identification de zones de taille limitée situées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740305

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

l'approbation du plan d'occupation des sols, de modifier les documents régissant ce lotissement afin de les mettre en conformité avec ledit plan d'occupation des sols, cette circonstance est sans influence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202269_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

que : - ni le permis modificatif litigieux, ni comme le permis de construire initial, n'ont fait l'objet d'un affichage conforme ; - le projet engendre, pour eux, des nuisances sonores ; - la zone

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910745_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01663_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il a également pour objectif de " valoriser les zones d'activités (ZAE) ", notamment " en privilégiant le développement de zones d'activités en continuité des zones d'intérêt communautaire existantes "

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c2

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 1ère rue, n°29 zone industrielle Transports

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03128_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835023

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

d'aménagement concerté dans la zone NA ; qu'ainsi la délibération du 29 juin 1990 décidant la création d'une zone d'aménagement concerté dans cette zone avait légalement pour base le plan d'occupation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Si les parcelles BI 0002 et BH 0002, classées en zone AUx, incluent également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007715265

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

dirigée contre l'arrêté du Préfet de la Moselle en date du 18 mars 1980 rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de Retonfey Moselle , en tant que cet arrêté a classé, d'une part, en zone

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

pas implanté dans la zone de chalandise du projet, ce dernier est susceptible, en raison du chevauchement de sa zone de chalandise et de celle de l'activité commerciale du requérant, d'avoir sur cette

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

les zones naturelles et forestières.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834977

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

UF, laquelle couvre un tiers environ du territoire communal, d'autre part, avaient pour effet de supprimer tout coefficient d'occupation des sols dans la zone UV ; que, eu égard à leur importance, ces

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237547

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 8 juillet 2003 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter des fréquences radiophoniques dans la zone

Source officielle