J'ai entendu, par la suite des "mauvaises langues" dire qu'en compensation, l'agence de voyages de M. C... a bénéficié d'une très grande partie des voyages de la région Guadeloupe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Access Voyages

décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant ou non, des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

compensation des sujétions et frais liés à l'utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

suivants du code pénal, L. 2142-8 du code des transports, l'article 2 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948, le règlement (CE) n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour, notamment, la désinfection de wagons, le nettoyage des cours de gares, le nettoyage des dépôts, ainsi que le lavage et le nettoyage des voitures à voyageurs

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP), alors « qu'en vertu de L. 7313

secteur d'activité déterminé ou encore la désignation de telle ou telle catégorie de clients à prospecter, constituent autant de conditions substantielles pour que puisse être reconnu le statut de Voyageur-représentant-placier

U... a été engagé le 29 décembre 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif et en dernier lieu directeur des ventes ; qu'il a saisi la juridiction

[K] [J] a été condamné, par ordonnance pénale du 25 janvier 2023, à 135 euros d'amende pour avoir, le 12 mars 2022, fait circuler un véhicule sur une voie réservée aux transports publics de voyageurs.

de voyage spécialisée dans les voyages d'affaires.

X... des indemnités de départ et d'installation ainsi que ses frais de voyage, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 7 et 26 de l'avenant du 3 février 1950 que les indemnités de départ et d'installation

Par acte d'huissier du 29 mars 2022, la SA [X] Voyageurs a fait assigner la SA Axa France IARD, assureur du conducteur, devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'obtenir notamment, au visa

au Guatemala : 14 040 euros voyages au Sri Lanka : 24 630 euros voyage en Birmanie : 30 000 euros voyage au Cambodge : 13 200 euros - s'agissant des contrats conclus pour le compte de comités d'établissement

être instituée que par accord collectif, alors : « 1°/ qu'il résulte des article 2 et 3 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 que, pour les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs

Y... et Z... ont été engagés, respectivement, le 1er mars 1979 et le 26 septembre 1981 en qualité de voyageurs représentants placiers par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH) ; qu'ils ont

X... a été engagé par la société Schroff, en qualité de voyageur représentant placier, par contrat du 14 juin 1982 ; qu'après un échange de courriers au mois de juin 1986, la société a pris acte du départ

[M] [H] a été verbalisé pour un stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs. 3.