CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 789 résultats pour « vol et recel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e7

Cassation

2 décembre 1964

2 décembre 1964

(MICHEL), CONTRE TROIS ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, EN DATE DU 13 MARS 1964, QUI LES ONT CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES, VOLS, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, RECEL : X...

Source officielle

Page 20 sur 940

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d4

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Elle fait valoir : Que les faits de vols, de recels et de contrefaçon ou falsifications de chèques, reprochés à Monsieur X... au moment de son licenciement et qui ont donné lieu à une condamnation pénale

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00a

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Sam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vol et association

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401338_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) entre les années 2010 et 2019, sous huit identités différentes, pour des faits d'infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour, de vols

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211825

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

2001 prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le condamnant à trois ans d'emprisonnement et ordonnant son arrestation immédiate pour des faits de faux en écriture, usage de faux et recel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505637_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

de bien provenant d'un vol commis avec l'aide d'une effraction, le 23 septembre 1998 par ce même tribunal à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol aggravé par deux circonstances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203425_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'intéressé a fait l'objet de nombreuses signalisations, sous différentes identités, pour des faits, dont il ne conteste pas être l'auteur, notamment de recel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115855_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour vol simple le 23 décembre 2016, vol aggravé par deux circonstances et violence avec usage ou menace d'une arme le 4 septembre 2017,

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

mise à sa charge et que la personne retenue ne disposait pas de document de voyage ni d'un domicile stable sur le territoire national, et qu'en outre, il avait été signalisé en 2023 pour des faits de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba09831876843b

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

procédure pénale notamment dans le secteur [Adresse 8] de la commune de [Localité 6] comprenant notamment [Adresse 4] et la zone de [Adresse 9] en vue de rechercher les auteurs d'infractions en matière de vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1001DEC000391169

Admin. suprême

1 octobre 1969

1 octobre 1969

Le .. août 1967, le Tribunal régional (Landgericht) de Munich I l'a condamné à une peine d'ensemble de vingt mois d'emprisonnement pour instigation au vol et recel - ces deux infractions en concours l'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964bf14914fb075ebd95

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

requête en prolongation de la durée de la rétention de [S] [F], l'autorité préfectorale fait valoir que : - [S] [F] est défavorablement connu des forces de l'ordre et de la justice pour des faits de vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D’une part, si le préfet fait valoir que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) fait apparaître plusieurs signalisations anciennes datant de 2019 et 2020 pour vols et recel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600002_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle mentionne également qu’il représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il « est défavorablement connu des services de sécurité pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, vol à l'étalage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B, ressortissant algérien, a fait l'objet de nombreuses condamnations notamment pour des faits de vol, vol aggravé, recel de biens provenant d'un vol, blanchiment, escroquerie et participation à association

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02372_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

fait l'objet de quatre signalements par les services de police les 5 mars 2022, 4 avril 2022 et 3 juillet 2022 pour des faits de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament, de vols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01524

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2022, n° 22-81.847) dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de vols

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008237696

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

étrangères met en cause la sincérité de son mariage avec Mme C, ressortissante française ; qu'au soutien de la fraude au mariage invoquée le ministre fait état d'une part, des cinq condamnations pour vol

Source officielle