Codes de loi français

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 kilomètres à l'heure ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. II.

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles Maîtrise de la stabilisation, vitesse

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Pour l'application du présent livre, on entend par : 1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir d'une forme pharmaceutique, de la substance active ou de sa fraction thérapeutique destiné à devenir disponible

Article 221-V/33

Obligations et procédures 1 Le capitaine d'un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, une information indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse

Article 5-12

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé. Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler : 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

" Garage d'écluse " : la zone située aux abords des écluses et utilisée pour le stationnement des bateaux dans l'attente d'être éclusés ; 13° " Bateau rapide " : un bateau motorisé, à l'exception des menues embarcations, capable de naviguer à une vitesse

LEGIARTI000024933435

A.1/3.9 et A.1/3.28 A.1/3.32 Matériaux antifeu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse Règ.

Article 221-II-1/03

Les dispositifs de transmission de la puissance peuvent avoir des éléments mécaniques communs tels que la barre, le secteur de barre et la mèche du gouvernail ou des éléments servant aux mêmes fins. 14 La vitesse maximale de service en marche avant est

Article Annexe 4

EQ31 En règle générale, à quelle vitesse doit être réglé le limiteur de vitesse d'un autocar neuf ? EQ32 En règle générale, à quelle vitesse doit être réglé le limiteur de vitesse d'un camion neuf ?

Article 20

pas applicable aux véhicules remorqués ne comportant pas d'installation de freinage, à condition qu'ils soient munis de l'attache de secours prescrite à l'article R. 103 du code de la route ou qu'ils soient attelés à des véhicules tracteurs dont la vitesse

Article 242-1.01

. - La présente division n'est pas applicable aux navires construits en acier ou autre matériau équivalent, ni aux engins à grande vitesse au sens de la division 223, si ces navires embarquent plus de 12 passagers.

Article 7-2

0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ; Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

destinée à minimiser les latences informatiques et les autres types de latence, y compris au moins un des systèmes suivants permettant l'insertion d'ordres algorithmiques : colocalisation, hébergement de proximité ou accès électronique direct à grande vitesse

Article Annexe 7

Source d'énergie (P.6) Puissance administrative (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur (S.2) Nombre de places debouts (le cas échéant) (U.1) Niveau sonore à l'arrêt dB(A) (U.2) Vitesse

Article Annexe II

hauteur est au moins égale à la valeur de h p S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz, la hauteur de la cheminée doit être corrigée comme suit : p p i i p i i i p p i i i p p p p La vitesse

Article Annexe II

niveau moyen du sol à l'endroit de la cheminée considérée) d'un point d'un obstacle situé à une distance horizontale di (exprimée en mètres) de l'axe de la cheminée considérée, et soit Hi défini comme suit : i p i i i p p i i i p - soit H p i p p La vitesse