Les 18 février et 9 mars 2022, un véhicule appartenant à la société [1] a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

[U] [N] en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue du chef d'excès de vitesse. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 4 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[J], qui bénéficiait contractuellement d'un véhicule de fonction « selon attribution et disponibilité sur la flotte SSK », n'a commis qu'un seul excès de vitesse au cours de l'exécution de son contrat

des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu du procès-verbal du 20 janvier 1991 du gendarme Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève Faillard, tant en ce qui concerne la vitesse

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 février 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de vitesse

procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a jugé Guermond, coupable de la contravention de dépassement de la vitesse

.) ; que le prévenu, étant le conducteur d'un véhicule, a omis de réduire sa vitesse, alors que les circonstances l'imposaient... " ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre

... et l'assureur, les Mutuelles du Mans; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en totalité, alors, selon le moyen, que, d'une part, tout conducteur doit adapter sa vitesse

, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue pour

, - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE PIERVAL, - LE SYNDICAT CFDT DE L'ALIMENTATION ET DES EAUX MINERALES DE VITTEL, - LE SYNDICAT CGT DE VITTEL SA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

motocyclette a heurté une voiture en stationnement qui a été déplacée et dont la roue avant gauche est montée sur le trottoir ; qu'Antoine Véniard, qui a établi un rapport d'étude pour déterminer la vitesse

de modifier l'ordre de marche, la motocyclette pilotée par Gaiffe étant en tête depuis le départ (déclaration Gaiffe du 30 juin 1987, pièces n° 9, feuille 1/1) ; qu'il a, en agglomération élevé la vitesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais

A..., l'accident ne peut être imputé à celle-ci, dont le taux d'alcoolémie s'élevait à 0, 52 g par litre, plutôt qu'à Michel B..., lequel circulait à grande vitesse - 5ème rapport de boîte de vitesse enclenchée

; qu'il n'a pas proportionné son allure à la configuration de la chaussée, en ayant circulé à une vitesse voisine de 90 km/h (vitesse maximale), nullement proportionnée à la sinuosité de la route (courbe

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h, l'a condamné à 1000 euros d'amende et 2 mois de suspension