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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65a0f6fd383a880008fd08ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
combles est constitutif d'un ouvrage, la reprise de la charpente, la création d'ouvertures, et le remplacement de l'isolation caractérisant une rénovation lourde ayant nécessité la mise en 'uvre de techniques
Source officielle9ème chambre
DTA_2108749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / () Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non
Source officiellePPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par ailleurs on pourra s'étonner que bien qu'il soit mentionné sur la facture qu'une visite technique de la chaudière a été effectuée le 24 juillet 2018, soit le mois précédent les travaux sur ladite chaudière
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
A la suite de visites techniques sur les lieux du bureau d'études géotechnique A2EP et établissement des plates formes prévues, les parties ont signé le 4 octobre 2006, un nouveau devis pour un montant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405772_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d’urbanisme qui a été délibéré les 5 et 9 juin 2023 et dont l’annexe IV relatif aux périmètres de localisation d’équipement » identifie la parcelle en cause, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’une visite
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
L'historique de la procédure de péril initiée en 2013 est le suivant : le 23 avril 2013, les services techniques de la ville de [Localité 8] ont établi un rapport de visite technique de l'immeuble, faisant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310213
1 juin 2017
1 juin 2017
D... a considéré, à l'issue de sa visite technique sur le site, le 5 octobre 2005, qu'ils ne remettaient pas en cause la solidité de l'ouvrage, cet avis n'est pas partagé par les hommes de l'art qui ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cependant, l'expert judiciaire a précisé que le contenu de la visite technique d'échange (VTE) et de la reconnaissance d'aptitude au transport (RAT), qui sont invoquées par la société Nacco, ne permettent
Source officielle1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
S’agissant de la visite technique qui s’est tenue le 19 septembre 2022 en présence des experts et du sapiteur, le rapport d’expertise ne fait état d’aucune convocation adressée au défendeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69621795cdc6046d47d36979
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'ensemble des visites techniques et autres contrôles susceptibles d'être opérés le seront à l'initiative et aux frais exclusifs des société ALSIM LEASING, [Localité 16] FLIGHT TRAINING, PACK ASSETS &
Source officielle5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
8 avril 2026
La société Vank immo siège expose qu’elle a été confrontrée à des difficultés d’ordre technique postérieurement à la prise de possession du site, et qu’elle a régulièrement échangé avec la SAS [T] afin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054
20 janvier 2021
20 janvier 2021
élaboration du schéma directeur, travail sur site et audit de sécurité incendie sous trois mois ; réalisation d'une simulation financière sur la base d'un ADAP sur six années basées sur un sondage des visites
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
07/2014 , les opérations d'expertise de ce technicien ont fait ensuite de nouvelles investigations ayant donné lieu à un rapport du 30/08/2017 et enfin au document en date du 20/04/2018 suite à une visite
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs la visite du camping-car pendant 3 heures avant son achat a permis aux acquéreurs, M.
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu essentiellement que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance en n'ayant pas remis à l'acquéreur du véhicule le procès verbal de visite technique
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Lors de sa visite technique du 17 mai 2005 faite à l'occasion d'un événement pluvieux significatif, l'homme de l'art a constaté la matérialité des infiltrations caractérisées par: - la présence de coulures
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que faisant suite aux sollicitations des requérants, le maire de la commune a organisé, le 25 juin 2021, une visite technique du service départemental d'incendie et de
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a8f3328fa00087a2756
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la clause résolutoire, de payer l'indexation des loyers et d'exécuter les travaux de mise aux normes du réseau d'évacuation des eaux usées de la cuisine du restaurant, prescrits dans un rapport de visite
Source officielleREFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, - dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, - décrire, en
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
pour un véhicule de cet âge et ce kilométrage, * des réparations annexes sont à prévoir, comme le remplacement du Turbo et l'étanchéité des organes de direction, * le véhicule devra passer une visite
Source officiellePage 20 sur 1024