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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3c9e4ea48318f5af71

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

plus en arrêt de travail et attendait sa visite de reprise.

Source officielle

Page 20 sur 3356

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02021

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de "préreprise' pour le 9 février 2000 ; Qu'il a été convoqué ensuite à une visite de reprise pour le 26 octobre 2000, visite qui a été annulée ; Que son employeur l'a fait convoquer à la visite

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa7

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

en arrêt de travail pour maladie et pour accidents de travail ; qu'après un nouvel arrêt pour maladie du 20 juin 2002 au 24 juillet 2002, le médecin du travail l'a déclarée lors de la visite de reprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1ccb8dca058e3e7f6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le travail du 20 novembre au 14 décembre 2017 sans avoir fait l'objet d'une visite de reprise telle que rendue obligatoire par l'article R. 4624-31 précité.

Source officielle
CC

soc

6137246ccd58014677415633

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

du travail et non une visite de reprise, a énoncé que l'employeur s'étant soustrait à son obligation de solliciter une visite de reprise et n'ayant procédé ni au reclassement ni au licenciement du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Z... n'a pas organisé dans le délai légal la visite médicale de reprise du salarié, Que le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6101d97f2f687d9136b

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

du 6 septembre 2007, qualifiée de «visite de reprise» par le médecin du travail, et rappelant qu'après la seconde visite de reprise une réunion extraordinaire du CHSCT avait conclu, le 15 octobre 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10468

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, ce dont il y a lieu de déduire qu'elle ne considère pas la visite de préreprise comme susceptible de valoir comme première visite de reprise au sens de l'article précité ; QUE ce n'est donc que dans

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838974f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le cadre d'une visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02099

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

de reprise, en dépit d'une lettre recommandée de son employeur, de se rendre aux nombreuses convocations de deuxième visite médicale de reprise, sans apporter de nouvelle justification à son absence ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10749

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z... épouse X... l'a induite en erreur en assimilant la décision de l'inspecteur du travail à un avis d'inaptitude définitive, sans demander de visite de reprise et en prenant acte de la rupture lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69a973a7cdc6046d4797d5ed

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] a sollicité l'organisation d'une visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00415

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D'autre part, la salariée appelante invoque l'absence de visite de reprise au terme de son arrêt de travail prescrit jusqu'au 30 octobre 2011 inclus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10255

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pas les conditions requises pour être qualifié de visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e65

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

compter du 21 juillet 1991 jusqu'au 31 mars 1994, puis classé en invalidité deuxième catégorie à compter du 21 juillet 1994 ; que le 30 juillet 1996 il a demandé à son employeur de lui faire passer la visite

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab9a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de reprise date du 6 octobre 2003 et la seconde visite de reprise du 10 décembre 2003, de sorte que le délai d'un mois visé à l'article L. 122-24-4 du code du travail court à compter de cette dernière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01366

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Attendu, cependant, que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f266

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

pourrait être redevable d'une indemnité compensatrice de salaire que, si le salarié ayant demandé à reprendre son travail à l'issue de son arrêt de travail, l'employeur tenu de faire procéder à la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00722

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de son classement en invalidité 2ème catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à l'employeur de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01115

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

du travail dans le but de faciliter la recherche des mesures nécessaires lorsqu'une modification de l'aptitude de l'intéressé est prévisible, cette visite ne constitue pas la visite de reprise et n'impose

Source officielle