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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a4cd580146773f584b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f592e

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f592f

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5930

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5931

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cee

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ad4

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002d9

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410056

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbcc

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408082

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226bb3de91be2e9f7eb0a

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 juin 2022 Société UNION DES VIGNERONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513010_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Margat substituant Me Vigneron, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902896_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et leur enfant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101998_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 :L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Vigneron, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e471

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2726

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Vigneron, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2960

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2963

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02330

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

O... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de Buxy, des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement

Source officielle

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