l'administration postale il n'appartient pas à l'expéditeur de rechercher si l'avis de réception a été régulièrement signé par le destinataire ; par ailleurs, les prévenus ont fait l'objet d'une vérification

charges externes ; que les déclarations DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification

remédié immédiatement aux défauts constatés ; qu'en l'espèce, la vérification de la presse était confiée à CEP Veritas ; que ces vérifications ont toujours été effectuées sans dépose des dépôts et des

[N] [Q] de sa demande de vérification de l'écriture apposée sur le courrier du 1er mars 2005 attribué à Mme [B] [P], veuve [T], qu'"aucune pièce visée ne permet" "de vérifier l'écriture portée sur le courrier

fait valoir, pour s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire français en application de l'article 728-31 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit vérifier

A..., vérificateur, sans qu'aucune autorisation expresse ne lui en ait jamais été donnée ; "aux motifs qu'à la cote D 313 du dossier, le magistrat instructeur a demandé à M.

ces allégations, et en dehors du pouvoir qu'elle détient d'ordonner la mise en liberté de l'intéressé, de faire procéder à des vérifications complémentaires afin d'en apprécier la réalité ; que dès lors

compte personnel de l'auteur de la contrefaçon qui ne dispose pas de signature sociale ; qu'en dégageant la banque de toute responsabilité au motif erroné pris de ce qu'elle ne serait pas tenue de vérifier

la jurisprudence sur le montant des redressements notifiés et sur les méthodes de calcul employées et que son attitude ne relevait pas de pratiques exorbitantes des usages courants en matière de vérification

des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel X..., membre de la brigade de vérification

Y... a omis d'informer, avant son départ à l'hôpital, son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ;

. 3243-3 du code du travail ; 2°/ que lorsque la partie, à qui on oppose un acte sous seing privé, déclare ne pas reconnaître l'écriture qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier

litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites ou des saisies à la requête de l'Administration fiscale, doit vérifier

", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment à Fabrice Z... , agent du greffe, qui, au procès-verbal incriminé, côté D. 25, a, sous le sceau du tribunal

Le juge ajoute que la vérification périodique annuelle des instruments imposée par la réglementation en vigueur est l'opération de contrôle consistant à vérifier, à intervalles réguliers, que les instruments

. - Vérification - Vérification qui porte sur un exercice non mentionné sur l'avis de vérification.

. - Vérification - Interdiction de deux vérifications successives - Vérification et demande de justification.

préalable des émoluments ou honoraires par le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur, ait été observée et, en particulier, qu'un compte détaillé vérifié par le secrétaire