Elle soutient que le contrat de vente a été conclu avec M.

Soutenant que le véhicule ne remplissait pas les caractéristiques contractuelles convenues et que son exploitation était impossible, la société FET a assigné la société ABVI en référé devant le président

réalisées en espèces entre José manuel Z... et la société CTEA ; que, dès lors, les ventes réalisées par la société CTEA auprès de José Manuel Z... et payées en espèces ont été déclarées contrairement

redressement est adopté quand il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, la voie de la liquidation judiciaire n'étant ouverte qu'en cas de redressement manifestement impossible

X INVOQUE, EN PREMIER LIEU, L'ERREUR QU'AURAIT COMMISE L'ADMINISTRATION EN REGARDANT COMME ACQUISE AU TITRE DE L'EXERCICE 1973, A CONCURRENCE DE 121 000 F, UNE SOMME COMPRISE DANS LE PRODUIT DES VENTES

en dépôt par l'agent comme propriété du transporteur ou en son nom" ; que, de novembre 1993 à janvier 1994, Philippe X... n'a pas été en mesure de rétrocéder à la compagnie Air Inter le montant des ventes

X... qu'il lui était impossible du fait de sa situation de s'occuper de ses enfants âgés de 10 et 5 ans dans des conditions satisfaisantes tant sur le plan affectif que matériel faute d'être suffisamment

par le constructeur dans des conditons normalisées peut être dépassée dans des conditions différentes notamment quant au profil de la route, à la charge du véhicule, à la direction et à la force du vent

EN DATE DU 23 JUIN 1969 NON FRAPPE D'APPEL QUI A PRONONCE LA RESILIATION PURE ET SIMPLE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DONT S'AGIT, CETTE RESILIATION QUI EST INTERVENUE APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

X... avait fait valoir qu'en raison des différentes erreurs commises par Mme Y..., il était impossible de lui confier des tâches commerciales et que, de fait, aucun travail commercial effectif ne fut

quel qu'en soit le sens, entre le prix révisé conformément aux dispositions de l'article 150 K du code général des impôts, de chacune des acquisitions successives et la part correspondante du prix de vente

comme imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu des dispositions précitées de l'article 35-A du code général des impôts et soumis à l'impôt sur le revenu au nom de

bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques ci-après : ... 3° Personnes qui procèdent au lotissement et à la vente

des griefs retenus n'était pas telle qu'elle aurait empêché la salariée de rester à l'association des résidences pour personnes âgées pour y effectuer son préavis, alors que de tels griefs rendent impossible

Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs ou des gains provenant de la vente

S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

; qu'ainsi cet élément est de nature à corroborer les conclusions d'Anne Y..., inspecteur de la DRCCRF, précitée, quant à l'absence de facturation de toutes ses ventes par la SA Comptoir aixois des

pour le propriétaire auprès d'éventuels acquéreurs, mais encore, il a procédé à une véritable mise en scène en exposant les véhicules dans son magasin utilisant ainsi le cadre de son garage pour la vente