GmbH, présentée comme l'acheteuse ; que les factures correspondantes à ces opérations ont été cédées par la société Coudamy selon bordereaux des 10 juin et 30 juillet 1996, et ont donné lieu à des billets

se réalisait dans le délai ci-dessus fixé, cette somme (viendrait) en compte sur le prix de la vente ; qu'il était également spécifié que les 25.000 € resteraient acquises au cédant, si les conditions

attaqué a déclaré Géraud de Y... non coupable du délit d'escroquerie et a débouté Hubert X... des fins de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si la partie civile rapporte la preuve de la vente

Marcel Z..., demeurant ensemble à Longéville-sur-Mer (Vendée), La Pétrière, défendeurs à la cassation.

le contrôle technique remis à l’occasion de la vente n’était pas concordant avec l’état du véhicule.

l'heure précisée par la mère et à charge pour elle d'aller chercher Salomé à la Gare de Lyon à Paris, et de dire que chacun des parents réglera ses propres frais de transport ainsi que la moitié du billet

pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, pour tromperie sur la vente

dans les locaux devait être remise à l'employeur, elle a placé ce billet dans la poche de sa veste professionnelle laquelle reste sur son lieu de travail et que, le lendemain, elle a téléphoné à la société

que X... prétend admettre l'existence d'une possibilité de rencontre entre le père et l'enfant en un lieu neutre sous l'égide d'un organisme associatif spécialisé mais aujourd'hui encore rien n'est venu

profit de la société, " " que la partie civile et le ministère public ne rapportent pas la preuve que le montant de 180 000 francs inscrit au budget pouvait, compte tenu du reversement du prix de vente

l'occasion de l'emploi qu'ils occupaient dans l'usine métallurgique de Rive-de-Gier (Loire) ; que Louis X..., dont l'activité est le négoce de métaux, ne pouvait ainsi ignorer que les chutes de " billettes

à ordre de novembre 2014, par l'encaissement à venir de commissions sur des compromis de ventes immobilières que lui avait remis la société Immobiliare (cf. selon les conclusions, mail N... à la BPA du

Chaque billet aller-retour du 17 avril au 8 mai 2022 a coûté 544,15 euros. Les billets ont été achetés ensemble.

X... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Z... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

GILLEY, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON,25 JUIN 1968) D'AVOIR DECIDE, BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS ENTRE EUX ET LES CULTIVATEURS LAMBERT, JACQUIN ET BOLE-FEYSOT FUSSENT QUALIFIES DE VENTES

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

réception de sa commande mais qui n'est pas en mesure de présenter au contrôle un billet imprimé ; qu'en affirmant que cette clause imposerait à la SNCF de délivrer en gare un billet, au tarif préférentiel