(les acquéreurs), auprès de la société Alpes camping-car (le vendeur), s'est détaché et a été perdu ; que les acquéreurs ont, au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, assigné en résolution de

Toutefois, aucune mise en demeure de défendre n'a été adressée à la CAF de la Haute-Loire.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la CAF du Tarn conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que : - le solde d'ALS dont M.

[Adresse 1] Enseigne : DNJ CAFE Activité : café, bar, brasserie, restaurant N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790164339 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

droit de la consommation ; qu'en accueillant la demande des acheteurs, fondée sur le droit de la consommation, en résolution de la vente du camping-car de marque Bürstner, modèle I 685 Elégance, après

de Lyon et la Caf du Rhône sont deux entités juridiques distinctes, que la Caf du Rhône a une immatriculation au registre du commerce et des sociétés différente de celle de la Caf de Lyon, que la Caf

Elle fait valoir que les parties se sont entendues sur la vente de l’immeuble au prix de 480.000 euros. Elle précise que le prix est conforme à la valeur du bien et n’est en aucun cas dérisoire.

suite à la plainte déposée par la société CAFENEX et la société GRAINES DE CAFE, le 23 février 2023.

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES [Localité 9] S.A.R.L. IPANEMA C/ S.A.S.

[A] ne peut plus travailler, car il doit s'occuper de sa mère qui est malade.

des alinéas précédents, le montant de l'indu peut être réduit ou remis en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

, qu'une ratification ultérieure de la vente par le co-associé ne pouvait faire disparaître le vice existant au moment de la vente ; que, d'ailleurs, M.

La vente de gré à gré d'un actif immobilier dépendant d'une liquidation judiciaire est une vente faite d'autorité de justice.

85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 643,69 euros. M.

En cours de délibéré a été reçu le courrier adressé par la CAF de la Vienne en vue de l’audience, courrier aux termes duquel la CAF indique que Madame [O] [T] n’a pas de dette à son égard.

La CAF des Hauts-de-Seine a produit une pièce qui a été enregistrée le 20 mai 2025.