Henri XS..., 35 / Mme Khadija B... épouse XS..., demeurant tous deux ... (14ème), 36 / Mme Ginette I... épouse XU..., demeurant ..., Les Sables d'Olonne (Vendée), 37 / M.

A... mentirait quant aux informations qu'il lui aurait donné verbalement au moment de la vente, et au fait qu'il aurait bien signé l'acte de vente que l'acheteur avait rédigé puisqu'il ne disposait toujours

; la seule mention de la profession de maçon dans les actes de vente ne permet pas de conférer à G...

dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à la vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan Distribution conservait dans une même chambre froide des marchandises destinées à la vente

société civile immobilière Le Clos Pascal (la SCI), un contrat de réservation en vue de l'acquisition d'une villa en l'état futur d'achèvement dont cette société était, aussi, le constructeur, l'acte de vente

[U] [J] ; qu'au surplus l'intervention de deux notaires chargés d'établir les actes constituait pour elle une garantie apparente, de régularité de la vente à laquelle elle pouvait se fier

, de sorte que, n'étant pas tenues de vérifier la réalité et l'étendue de ses pouvoirs, elles sont fondées à invoquer un mandat apparent ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne peut être fait exception

.; que l'entrée en jouissance était fixée à la date de la signature de la promesse de vente; que la vente a été régularisée par un acte authentique du 18 décembre 1985 ; que, constatant que la maison

et continue, par destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 688 et 692 du Code civil , 2 ) que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent

L'acquéreur fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'acte de vente précisait que le plan de vente avec l'implantation de la maison

Toutefois, il apparaît que lors de la vente, M.

X... un appareil d'analyse et de contrôle des gaz d'échappement et à la société des Huiles Lugd Oil Igol Rhône-Alpes (société Lugd Oil), un banc système de diagnostic pour moteur essence ; que la société

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dans son ampleur

judiciaire, sauf à limiter aux soins à des personnes adultes de sexe féminin l'interdiction d'exercer sa profession de masseur-kinésithérapeute ; "aux motifs que la question à trancher le moment venu

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'institut Paoli Calmettes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'institut Paoli Calmettes a acheté un appareil

Ils concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et a condamné M.

Y..., engagé par la société Le Mas des Pialons le 1er juin 1993 en qualité de Directeur des ventes, a été licencié le 23 juin 1994 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

au détail ou la distribution de pain, emballé ou non " ; que " la profession est ainsi définie par la vente de pain laquelle est effectuée par les établissements " Pat à pain " ; que "contrairement à