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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C au grand banditisme, n'a aucune valeur probatoire, que les propos tenus par un autre détenu ne sont pas pas constitutif d'une preuve et qu'il n'est pas établi que le survol du quartier homme de l'établissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210355
9 mai 2019
9 mai 2019
défaut de recours à une véritable enquête administrative rendue pourtant obligatoire par une circulaire CNAMTS DRP nº23/2000 du 4 juillet 2000 ; que la société ECCF insiste également sur l'absence de valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210356
9 mai 2019
9 mai 2019
défaut de recours à une véritable enquête administrative rendue pourtant obligatoire par une circulaire CNAMTS DRP nº23/2000 du 4 juillet 2000 ; que la société ECCF insiste également sur l'absence de valeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310172
11 mai 2017
11 mai 2017
Et en tout état de cause, un document ayant pour objet de délimiter le domaine public fluvial n'a aucune valeur probatoire quant à la teneur de parcelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10837
13 juillet 2017
13 juillet 2017
professionnelles et rédigées par des résidents, leurs proches où des collègues de travail du nouvel établissement où il travaille, n'intéressent pas la maison de retraite « L'Escalette » et sont donc sans valeur
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
professionnelles et rédigées par des résidents, leurs proches où des collègues de travail du nouvel établissement où il travaille, n'intéressent pas la maison de retraite [Établissement 1] » et sont donc sans valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10470
24 juin 2020
24 juin 2020
F... était soumise à un certain stress au poste de réceptionniste qu'elle occupait le plus souvent seule, mais conteste la valeur probatoire des fiches hebdomadaires non contresignées par l'employeur qu'elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
18 mai 2011
auraient pu tant juridiquement qu'économiquement être prises et surtout que celles-ci auraient pu éviter les pertes financières subies ; que les seules affirmations à cet effet de Maître [J], n'ont aucune valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
que ces reçus n'étaient jamais rédigés en sa présence de sorte qu'ils pouvaient émaner de tiers puis que les reçus étaient « écrits et signés à la hâte lors des paiements » affaiblissant lui-même la valeur
Source officielleCour d'Appel
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
22 juin 2011
en effet, aucun des écrits de POLE EMPLOI ne fait état de démission et l'attestation du mari de Madame X... qui l'accompagnait lors des entretiens de mai 2002 et qui confirme ses dires n'a pas une valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
date du 28 septembre 2012 (no de pourvoi 11-18.710), la Cour de cassation a mis fin aux incertitudes et à la contrariété des décisions de la chambre civile et de la chambre commerciale concernant la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10425
12 mai 2021
12 mai 2021
travaillant en binôme avec l'appelante, mentionnant, notamment, une altercation avec cette dernière dans des circonstances et pour des motifs imprécis et invérifiables le 18 février 2013 dont la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00198
23 mars 2022
23 mars 2022
Il en résulte que les pièces justificatives qui ne sont produites qu'après l'expiration du délai de déclaration n'en ont pas moins une valeur probatoire. 12.
Source officielleChambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
29 mai 2026
[W], Mme [Y] soutient que la valeur probatoire des rapports [B] et de l'Apave n'est pas sujette à caution dès lors que les assureurs ont recours à des experts qu'ils désignent eux-mêmes dans leurs propres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201512
13 décembre 2018
13 décembre 2018
ET AUX MOTIFS ADOPTES qu'il est de principe que le contrat d'assurance est un contrat consensuel pour lequel l'exigence d'un écrit résultant de l'article L. 112-3 du code des assurances n'a qu'une valeur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
reversement implique donc la réalisation d'une plus value supérieure à 330% de la valeur retenue pour le partage).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300061
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En conséquence le rapport d'expertise du bureau d'études BERIM a une valeur probatoire supérieure par rapport à de simples observations ; il est donc établi que les réseaux actuels sont manifestement insuffisants
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64731
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J], le tribunal a considéré que l'attestation sur l'honneur d'un montant de 300 000 euros était dépourvue de fondement juridique et de valeur probatoire et que l'appel en garantie ne peut décharger M.
Source officielleChambre 3-4
69f44d74cdc6046d472f59fb
30 avril 2026
30 avril 2026
elle-même et qui serait dépourvue de valeur probatoire.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
7 avril 2025
La SNC DES 2 MONDES conteste la valeur probatoire dudit rapport, soulignant qu’il a été rédigé sur la base des seules déclarations de l'AURA.
Source officiellePage 20 sur 201