La société Léo vacances a assigné les sociétés Grottoli, CI2B et Axa France IARD (la société Axa), assureur dommage du véhicule, en réparation de son préjudice.

X... le poste "de chef de chantier vacant au moment de la reprise", a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que

d'une maison normalement destinée à la location ... à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance... jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ... a pris fin.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), suivant commandement de payer valant saisie immobilière du 2 septembre 2015, la société Banque et caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg (la

Les plaignants reprochaient à la société [3] d'avoir suspendu la commercialisation du vaccin DTPolio pour le remplacer par le Revaxis, vaccin ayant la même fonction mais intégrant, à la différence du premier

[S] et Mme [O] un commandement de payer valant saisie du bien immobilier indivis et les a assignés à une audience d'orientation. 3.

vendredi 14 décembre 2012 correspond au début de la troisième fin de semaine du mois de décembre ; qu'enfin, en ce qui concerne le samedi 29 décembre 2012, il correspond bien à la deuxième moitié des vacances

Villefranche-sur-Saône faisait valoir dans ses conclusions d'appel, éléments de preuve à l'appui, que le classement du poste de responsable de l'agence de Villefranche au niveau 5 B, lorsque ce poste avait été vacant

V... et Mme Q..., par un commandement de payer valant saisie immobilière publié le 31 janvier 2014. 2.

décembre 1991 portant nomination de magistrats n'avait pas à être motivé ; Considérant, d'autre part, que les dispositions de l'article 61 de la loi du 2 janvier 1984, qui prescrivent la publicité des vacances

[C] était exclusivement affecté à l'étape initiale de fabrication Vrac du vaccin contre la grippe et d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que la fabrication du vaccin contre la grippe était saisonnière

troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 juin 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de primes de vacances

A..., mari de la gérante, apportait à la société un travail effectif et important, que son fils avait reçu de la société de modestes salaires, justifiés par le concours fourni pendant les vacances, que

payer à Mme X..., salariée licenciée pour motif économique le 31 juillet 1985, des sommes à titre de rappel d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour manoeuvre dilatoire et de prime de vacances

de toute latitude pour s'accorder des congés supplémentaires, que compte tenu de l'autonomie dont elle disposait, personne au sein de l'entreprise ne vérifiait ses dates de départ et de retour de vacances

l'envoi le 5 juin du certificat médical de grossesse par cette dernière dans lequel elle indiquait ses dates de congés annuels que l'employeur a invoqué un troisième grief pris d'un départ irrégulier en vacances

juillet 1996 devant tout le personnel sans pouvoir se défendre, elle n'a pu notifier son impossibilité de continuer l'exécution de son contrat de travail que plus tard, ses employeurs étaient parti en vacances

et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime de vacances