CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 559 résultats pour « usurpation de nom »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741ba35

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

G. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'usurpation d'identité et de contravention d'injure non publique pour avoir, sous le nom d'un tiers, envoyé à plusieurs

Source officielle
CA

11e Chambre A

60366da92f8b2e0ea9d6be0f

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Attendu qu'il convient de noter que la société Erilia n'a pas découvert elle-même l'usurpation d'identité de Madame [Z] ; que ce sont les locataires qui ont spontanément informé la société Erilia, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06502

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

N° K 15-81.788 F-N N° 6502 SC2 8 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202228_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise par les services fiscaux dans la gestion de l'usurpation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50825

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2023 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208065_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et le 3 juin 2016 par la société Créacard et du compte ouvert au nom de l’intéressé auprès de la banque Boursorama.

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc4c

Cassation

12 avril 1983

12 avril 1983

IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU CHEF D'USURPATION PAR NORBERT Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507838_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

et à prendre contact avec les autorités britanniques afin de les informer de cette usurpation.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4457ffc2c8318ee025c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'usurpation d'identité de M.

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194a8

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 décembre 1988, qui a condamné le premier pour usurpation du titre d'architecte et escroqueries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69733fabcdc6046d4766ae40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le dirigeant n'a pas comparu et n'était pas non plus représenté.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c03d

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

(Marcel), contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1986, qui, pour usurpation de fonctions, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d319

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palais du fruit Montorgueil, société à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201038

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

régionale d'assurance maladie Languedoc-Roussillon, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la caisse) a procédé à la liquidation d'une pension de retraite au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033a52b44ef31597c8913f3

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

de la notoriété des marques dont elle était titulaire sur le fondement de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle et en usurpation de dénomination sociale et de nom commercial en vertu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309643_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient également avoir été victime d’une usurpation d’identité.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b88

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 20 sur 428

← PrécédentSuivant →