a priori, que du seul salaire du mari pour vivre et rembourser leurs différents emprunts ; que par suite, quelles qu'aient été les connaissances en matière bancaire qu'ils avaient du fait de leurs fonctions

Negresco a demandé la condamnation de la société Nestlé et de sa filiale, la Société de produits alimentaires et diététiques (société SOPAD), pour contrefaçon ou usage illicite de sa marque X..., usurpation

. / Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

normalement la scie et non après l'avoir arrêtée, de sorte que l'usure du système servant à protéger la lame en position de repos ou l'éventuel défaut d'entretien de la machine n'a aucun rapport avec

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° T 18-15.521 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K....

l'usurpation, que son statut de victime a été reconnu par une composition pénale du 8 novembre 2022, et qu'elle a engagé une procédure à l'encontre de la Bred le 20 juillet 2023.

B ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le comportement de l'intéressé était incompatible avec l'exercice de la fonction d'agent de sécurité privée envisagée dès lors qu'il s'est comporté

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et usure

Les demandeurs indiquent que les auteurs de la fraude ont usurpé l’identité de la banque NATWEST MARKETS N.V..

Sur le premier grief, l'employeur indique que le salarié a usurpé la signature de M.

Les moteurs ont 14 ans 1/2 et ont fonctionné moins de 600 heures environ.

ANORMALE ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LA DEMANDE, L'ARRET SE FONDE SUR L'AUTORITE DE LA DECISION PENALE QUI AVAIT ETE MOTIVEE NOTAMMENT PAR L'IMPRUDENCE DE PORCHER CIRCULANT A UNE VITESSE NON EN FONCTION

Jouhaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. X...

Upmann et Monte-Cristo ; que le 16 octobre 1987, la société Cuban Cigar Brands a assigné les sociétés Larranaga, Cubatabaco, Coprova et Seita en usurpation et contrefaçon de la marque Por Larranaga ; que

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; les pertes de points à l'origine de la décision en litige font suite à une usurpation d'identité, pour laquelle il a déposé plainte le 25 mai

n'avait en réalité entrepris aucune démarche sérieuse et qui, en définitive, ne s'est pas réalisée ; que, si les plaignants n'ont pas soutenu formellement devant les enquêteurs qu'Abdellah X... avait usurpé

Ils soutiennent n'avoir jamais perçu de prestations de la caisse d'allocations familiales du Nord ; les démarches réalisées auprès de cet organisme payeur ont été effectuées par un usurpateur.