FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE AU MOTIF QUE LE VICE ETAIT ANTERIEUR A LA CESSION ET RENDAIT L'ANIMAL IMPROPRE A L'USAGE, ALORS QUE LA GENISSE N'ETAIT PAS ATTEINTE DE TUBERCULOSE

A pour des séquelles de hernie ombilicale opérée, que l'intéressé entend rattacher aux séquelles de tuberculose pulmonaire pour lesquelles il est pensionné, la cour régionale des pensions de Polynésie

    Le 25 juillet 2005, le requérant fut examiné par un médecin de l’hôpital départemental de Baia Mare, lequel, soupçonnant que le requérant avait la tuberculose, le renvoya à l’hôpital local

. /4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis (...

compte-rendu du 6 septembre 2023 que la situation médicale de l'intéressé est complexe dans la mesure où le médecin indique ' qu'il est difficile de faire la part des chosses entre une réactivation de sa tuberculose

X..., "Le fonctionnaire en activité a droit ... 3°) à des congés de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite" ; qu'aux termes de l'article 21 du décret

sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose

attaquées, qui visent les dispositions dont la préfète de la Loire a fait application et précisent les éléments de fait propres à la situation du requérant et notamment qu'il a déclaré être atteint de tuberculose

la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 4° À un congé de longue durée, en cas de tuberculose

un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

LES MALADIES DES ANIMAUX DU DEPARTEMENT DE L'INDRE, REGULIEREMENT AGREE PAR LE PREFET DE CE DEPARTEMENT, UNE SOMME DE 450,50 F, REPRESENTANT DIVERSES OPERATIONS DE VACCINATION ANTI-APHTEUSE ET DE TUBERCULINATION

Elle s'est vu diagnostiquer une méningite tuberculeuse à la suite d'une hospitalisation du 15 mars 2012.

In April 1997 he was diagnosed with pulmonary tuberculosis.

He asserted that due to the appalling conditions of his detention he had contracted tuberculosis.

    On 21 May 2010 the applicant underwent another bacteriological sputum test, which was smear-negative, that is, showed no microbacterium tuberculosis.

However, the phlegm test did not confirm tuberculosis. 45.

and Dumitru BILICI against Romania lodged on 10 November 2016 and 27 March 2017 respectively SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the applicants’ complaints that they had contracted tuberculosis

MOIS PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE MOIS CONSECUTIFS EN CAS DE MALADIE DUMENT CONSTATEE METTANT L'INTERESSE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SES FONCTIONS ... 3° A DES CONGES DE LONGUE DUREE EN CAS DE TUBERCULOSE