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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310346
23 septembre 2020
23 septembre 2020
anormal du voisinage, a violé le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; 5°) ALORS QUE nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; qu'en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Contestant la présence de cet ouvrage sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, la SCI Au Schweissdissi a, suivant acte extra-judiciaire 9 mars 2009, assigné le syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
SUR CE : Sur le trouble anormal de voisinage : Le droit pour un propriétaire de jouir de son bien de la manière la plus absolue, consacré par l'article 544 du code civil, est limité par l'obligation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300675
9 juin 2015
9 juin 2015
se plaignant du débordement de branches d'arbres sur son fonds et du risque d'effondrement du mur le séparant du fonds de M. et Mme X..., a, après expertise, assigné ces derniers sur le fondement du trouble
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 17 juillet 2017, Mme [K] [C] a fait délivrer à ses voisins une assignation devant le tribunal de grande instance de Pau pour trouble anormal de voisinage et a demandé une somme de 15.000 € à titre de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301384
18 novembre 2014
18 novembre 2014
des règles régissant les troubles anormaux de voisinage ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, constitue un trouble anormal de voisinage le fait de causer à son voisin un dommage traduisant un inconvénient excessif
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
anormal de voisinage et l'a condamnée à verser à M. et Mme [S] les sommes suivantes : - 80 000 € au titre du « trouble anormal de voisinage » ; - 3 000 € au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] ont conclu à l'absence de preuve de trouble anormal de voisinage et à la condamnation des demanderesses à des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielle5e chambre civile
696777e7cdc6046d4740173f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il évalue le préjudice subi du fait de ces troubles anormaux de voisinage à la somme de 7.000 euros en tenant compte de leur durée et de leurs répercussions, s'agissant plus précisément des troubles du
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
8 avril 2025
Le premier juge relève que l'action récursoire fondée sur le trouble anormal du voisinage, exercée par M.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
, mais constaté l'absence de preuve du préjudice allégué par le CASC, le tribunal, par jugement du 18 mai 2015, a notamment : - rejeté les demandes fondées sur le trouble anormal de voisinage - rejeté
Source officielle1ère Chambre
69df2568cdc6046d474843b1
14 avril 2026
14 avril 2026
Par exploit du 16 mai 2024, se plaignant d'aboiements répétés constitutifs d'un trouble anormal de voisinage, M.
Source officielleChambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La juridiction de premier degré a estimé que les requérants rapportaient la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage découlant du fait que les locataires ou connaissances de Monsieur [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081e
4 avril 2013
4 avril 2013
anormaux de voisinage, en dépit des liens particuliers qui les unissent par le biais du règlement de copropriété ; - que les troubles anormaux de voisinage résultent du comportement paranoïaque de Mme
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f4f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, la cour ne se trouve saisie que de l'appel incident de M. et Mme [I], tendant à obtenir sur le fondement du trouble anormal de voisinage et des articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 et de
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c988
3 juin 2008
3 juin 2008
SUR LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE Après avoir observé qu'il n'apparaissait pas que l'immeuble construit privait la propriété Y... d'ensoleillement ni de lumière, que la vue était certes altérée mais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300245
17 février 2015
17 février 2015
anormal de voisinage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour établir le trouble anormal de voisinage, Rose-May X... s'appuie essentiellement sur une lettre qu'Isabelle Y... aurait écrite le 27 mars 2010 ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300850
28 juin 2011
28 juin 2011
Y... aucun fait constitutif d'un trouble anormal de voisinage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X...aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310166
25 mars 2021
25 mars 2021
anormal de voisinage, privant son arrêt de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Alors 2°) que les juges doivent indiquer l&apos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310227
21 avril 2022
21 avril 2022
anormal du voisinage ; ALORS QUE la responsabilité pour trouble anormal de voisinage s'applique en l'absence de toute faute de l'auteur du trouble ; qu'en condamnant Mmes [C] à indemniser les époux
Source officiellePage 20 sur 664