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3 717 résultats pour « travail dominical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a48

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le travail dominical : Les parties sont en l'état d'un premier contrat de travail (voir infra) à durée déterminée et à temps complet, prenant effet le 17 mai 2004 pour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre du non-respect des durées minimales et maximales de travail et une somme à titre de rappel de salaires pour travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des travailleurs ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8614781dc057dee7bea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'article 36 de la convention collective Syntec considère comme travail de nuit tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures et l'article 37 suivant précise que le travail habituel de nuit donne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

par le médecin du travail conformément à l'article R 4624-21 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

paiement des heures supplémentaires et du travail dominical qu'elle a effectués, la société ALDEM a gravement failli à ses obligations découlant du contrat de travail ; que ces manquements justifient que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

convention collective applicable et de l'article 6 de l'accord étendu du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical, que la société CONTRASTE n'a pas respecté les dispositions concernant la modulation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245144

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

convention collective applicable et de l'article 6 de l'accord étendu du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical, que la société CONTRASTE n'a pas respecté les dispositions concernant la modulation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

569,38 euros au titre des heures supplémentaires réalisées de juin 2019 à novembre 2021, outre 1 456,93 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que 1 002,20 euros de rappel de salaire pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01276

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de nuit, travail dominical, travail les jours fériés, d'une indemnité compensatrice de repos compensateurs au titre des heures supplémentaires effectuées et d'un rappel d'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

pour le travail dominical * du non-respect des durées maximales de travail * de la compensation pécuniaire relative au travail de nuit * des repos compensateurs pour travail de nuit * du suivi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

, - 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du travail dominical, - 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société SA FINANCIERE DU PLANIL aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1bc71a6a83181c8d8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

23, 24 et 25 mars 2002, dans un magasin exploité sous l'enseigne Géant Casino au centre commercial La Thalie à [Localité 7], par la société distribution Casino France (la société), notamment, sur le travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1cc71a6a83181c8d8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

23, 24 et 25 mars 2002, dans un magasin exploité sous l'enseigne Géant Casino au centre commercial La Thalie à [Localité 7], par la société distribution Casino France (la société), notamment sur le travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d076873690a

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

;avoir déboutée de toutes ses demandes sur ce fondement; Aux motifs que aux terme de l'avenant à son contrat de travail du 6 juin 2009, Mme [C] devait effectuer 19,50 heures de travail hebdomadaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [I] travaillait le dimanche depuis son domicile, qu'il était rémunéré deux fois plus pour le travail dominical que les autres jours et qu'il travaillait le samedi en échange du mercredi ; que le renouvellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

heures supplémentaires, 7 858,52 € au titre des congés payés y afférents et 23 315,38 € au titre de la contrepartie obligatoire au repos ainsi qu'à celle de 1 244,09 € au titre de la majoration pour travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'indemnisation due à Mme C au titre de l'assistance par une tierce personne, à partir d'un taux horaire moyen de 14,93 euros, tenant compte de l'ensemble des charges patronales et majorations pour travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

référence au travail dominical, l'intéressée étant consciente qu'elle serait amenée à travailler le dimanche, ce qu'elle a accepté.

Source officielle