CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 451 résultats pour « travail concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b1cd58014677400382

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., engagé par contrat du 18 août 1986, confirmé et complété le 28 février 1988, par la société Rantureau, fabrique de chaussures, comme attaché commercial, et soumis à une clause de non-concurrence

Source officielle

Page 20 sur 5473

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01313

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le contrat de travail, qui comportait une clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois, a été rompu le 25 janvier 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6259

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., engagé le 9 mars 1981 par la Société réunionnaise d'équipement, (SOREQUIP), comme directeur des ventes, suivant contrat comportant une clause de non-concurrence, a été licencié pour fautes graves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00355

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Postérieurement, sollicitant la contrepartie financière au titre d'une clause de non concurrence figurant au contrat de travail, le salarié a de nouveau saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00235

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de ses rapports avec la clientèle et compte tenu des informations stratégiques de nature technique dont il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00152

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Avait été insérée au contrat de travail une clause de non-concurrence précisant la possibilité pour la société de délier la salariée de son obligation de non-concurrence, à la condition de l'en informer

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[R], de par son emploi spécifique au rayon fruits et légumes, savait qu'en abandonnant ainsi son poste, de surcroît pour travailler pour un concurrent direct, il nuirait de manière très importante à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00653

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[J] exerçait, pour le compte de la société Somatec manutention et de la société Somatec matériels pour les travaux publics et l'industrie (les sociétés Somatec), en violation de la clause non-concurrence

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3450

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

, alors, selon le moyen, que, d'une part, la clause de non-concurrence ne prévoit aucune contrepartie pécuniaire à l'obligation de non-concurrence pesant sur le salarié ; qu'ainsi, en accueillant la demande

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a0

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

, après rupture du contrat, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement à toute activité pouvant concurrencer la société, pendant une durée de deux ans, et dans un rayon

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c79

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a été engagé par la société Sodexho en qualité de responsable de restauration par contrat de travail du 22 août 1999 contenant une "clause de concurrence" stipulant : "vous vous engagez expressément

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

forfait du temps de travail.

Source officielle
CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Y..., engagé comme représentant exclusif en mai 1973 par la société Solfin pour la vente à domicile de vêtements, par contrat le soumettant à une clause de non-concurrence en cas de cessation du contrat

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741238d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

du 1er novembre 1995 et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que la cause du contrat de travail réside

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febe8

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

X... a été engagé à compter du 14 septembre 1987 par la société Bis SA en qualité de "controller" ; que dans son contrat de travail était insérée une clause de non-concurrence sans contrepartie financière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

S'agissant du démarchage, il rappelle qu'il est lié à l'obligation de non-concurrence qu'il a respectée et souligne, en outre, qu'il n'a jamais travaillé pour le concurrent que lui prête son ancien mandant

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... en qualité de technicien à compter du 1er avril 1990 pour la zone géographique de la région Lyon-Nord ; que le contrat prévoyait une clause de non-concurrence applicable pendant 3 ans à l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En 2014, il a complété ses demandes en contestant la clause de non concurrence et en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle