français prononcée le 29 décembre 1997 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ; " aux motifs qu'il convient d'observer qu'Abdelali X... a été condamné pour avoir participé activement à un trafic

infirmant l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Jean-Luc X... pour une durée de quatre mois à compter du 20 février 2006 à 24 heures ; "aux motifs que le trafic

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un agent liquidateur de l'ASSEDIC du Bas-Rhin des fins de la poursuite pour trafic

preuve de la culpabilité d'un prévenu incombant à la partie poursuivante, c'est au prix d'une violation des textes et principes susvisés, que la cour d'appel a cru devoir déclarer le prévenu coupable de trafic

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé la restitution à M. et Mme X... de sommes d'argent saisies ; "aux motifs que les sommes d'argent réclamées ont été saisies à l'aéroport d'Orly au moment où un trafic

Léonidas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de corruption passive, trafic

pour l'examen de ces documents, le caractère contradictoire du débat ayant été respecté, la procédure étant orale ; que l'Administration ne saurait tirer argument de l'espérance de gain espérée par le trafic

de la loi du 9 mars 2004 ; qu'avant la mise en oeuvre de cette infiltration, les enquêteurs avaient recueilli suffisamment d'éléments constituant des raisons plausibles de suspecter l'existence d'un trafic

Bien qu'il n'ait reconnu que des précédents transports datant de 2017, les investigations réalisées sur le téléphone dédié au trafic ont permis d'établir qu'un trajet à destination du département de la

particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, et pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étranger dans un État partie au protocole contre le trafic

confondu par les constatations de sa hiérarchie des enquêteurs sur la vidéosurveillance, confortées par ses aveux mais aussi étayées par les mises en cause d'autres détenus, témoins et participants au trafic

, des phénomènes de délinquance induits qui portaient atteinte de façon gravissime à l'ordre public ; que les pénalités devaient être appréciées en fonction du degré d'implication de chacun dans le trafic

[R] [F], condamné du chef de proxénétisme, se livreraient à un trafic de stupéfiants, au sein de cet établissement, avec la complicité de deux surveillants corrompus. 3.

principe d'effectivité, impose au juge pénal national d'écarter des informations et des éléments de preuve qui ont été obtenus par une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tropic

Une enquête relative à un trafic de stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines

se bornant à énoncer que Esteve Y... avait organisé l'importation, puis la cession d'héroïne, sans préciser les conditions de temps, de lieu, ni les modalités suivants lesquelles il aurait opéré ce trafic

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice X... a été condamné définitivement : 1°) le 2 décembre 1992, par la cour d'appel de Paris, à 30 mois d'emprisonnement, pour des faits de trafic