Codes de loi français

Article 3

Les fonctions d'accueil ne peuvent être exercées qu'après la titularisation dans le corps.

Article R914-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

A l'issue du stage évalué dans les conditions prévues à l'article R. 914-32, les maîtres en contrat provisoire qui justifient des conditions exigées pour la titularisation des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer

Article 11 quater

-Lors de leur titularisation, les ingénieurs des travaux de la météorologie sont classés dans leur grade avec maintien de l'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur stagiaire.

Article 27

Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.

Article 8

courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales ou pour raison de participation à un événement culturel ou sportif ou d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

Article 2

assurant un intérim : agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ; 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable à la titularisation

Article 4

capital décès ; -prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ; -validation des services pour la retraite ; -admission à la retraite ; -mise en disponibilité de droit ; -accès à la disponibilité et prolongation ; -propositions de titularisation

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

commercial, si la validation des services de cette nature a été autorisée pour cette administration par un arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre des finances et si elle est demandée dans les deux années qui suivent la date de la titularisation

Article 10

. - A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Article 5-7

. - A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Article 8

. - A l'issue de ce stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Article 16

Le stage, dont la durée ne peut être supérieure à trente-six mois, prend fin avec la titularisation de l'agent. A titre exceptionnel, les stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 13

-Lors de leur titularisation, les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont classés dans leur grade avec maintien de l'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur stagiaire.

Article 2

Pour l'agent : - identité : nom patronymique, nom usuel, prénoms, titre, civilité, date de naissance, date de décès, adresse, lien de parenté ; - sécurité sociale : numéro de l'agent ; - vie professionnelle : date de première titularisation, fonction,

Article 8

Le stage, dont la durée ne peut être supérieure à un an, prend fin avec la titularisation de l'agent. Cette titularisation est subordonnée à l'obtention des mentions d'unité de leur centre d'affectation.

Article R9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84

Cette demande peut intervenir à compter de la première titularisation pour un fonctionnaire ou du recrutement pour un militaire. Aucune demande ne peut être présentée après la prise d'effet de la pension complète.

Article R914-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

-A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des conditions exigées pour la titularisation des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer un contrat ou un agrément définitif dans les mêmes conditions que

Article 6

titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, lorsque la titularisation

LEGIARTI000030428799

La formation continue Pour les années qui suivent la titularisation, les établissements d'enseignement supérieur prennent la place qui leur revient dans la formation tout au long de la vie des enseignants.