Y..., et titulaire d'une hypothèque inscrite sur un immeuble dont celui-ci est propriétaire indivis avec son épouse, a assigné les époux Y... en partage et licitation de ce bien par application de l'article

P... fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en langue arabe obtenue au Maroc le 30 juin 1986, qu'il justifie d'une expérience de trente-deux ans d'enseignement en langue arabe littéraire au Maroc

préjudices résultant de la rupture unilatérale et abusive de son contrat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Spie fait grief à l'arrêt de dire que la société SMB est titulaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Serge X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er octobre 1993, est décédé

Y..., X..., Z... et A..., salariés de la société SAS Delta affectés à ce gardiennage, n'ont pas été repris par le nouveau titulaire du marché et ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

pourvoi, que le privilège institué par l'article 58 de la loi du 25 mars 1957, aujourd'hui L. 131-8 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficie aux auteurs-compositeurs et artistes, mais non aux titulaires

Il produit un avenant à son contrat de travail l'autorisant à exercer en télétravail à son domicile situé à [Localité 2] depuis le 1er mars 2023 et une attestation EDF selon laquelle il est titulaire d'un

[J] fait valoir qu'il a effectué ses études au Kazakhstan et qu'il est titulaire du diplôme de traducteur-interprète en anglais.

[H] coupable, alors que l'intéressé n'a pas été verbalisé au volant du véhicule incriminé et que l'article L. 121-2 du code de la route prévoyant la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat

l'article 191 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation était composée notamment de " Mme Leotin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en l'absence du titulaire

la Communauté européenne ; que, dès lors, les articles L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique ne constituent pas une entrave à la libre circulation des prestations de service pour les titulaires

de Nardi construction (la société HDC), assurée auprès de la SMABTP, étaient chacun responsable du sinistre à hauteur de 15 % et que la société Valorisation terrassement location (la société VTL), titulaire

[Q] fait grief à l'arrêt d'attribuer à compter du 28 juin 2014 à Mme [S] [O] les droits au bail dont était titulaire [A] [O] sur les parcelles objets des baux et de rejeter sa demande d'

Y... à exploiter une partie de cette même parcelle et qu'il appartenait à celui-ci de solliciter une résiliation totale ou partielle du bail dont il était lui-même titulaire ; qu'en statuant ainsi, tout

Grandsire, conseiller faisant fonction de président, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 14 décembre 1988 ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celuici doit

société Olida elle-même absorbée par la société Fleury-Michon, faisait intégralement partie du groupe Fleury-Michon; qu'il en résulte enfin que c'est la société Fleury-Michon et non pas la société titulaire

collective des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient 120 doit bénéficier, s'agissant des employés, aux seules "sténodactylographes débutantes titulaires

calendrier comptée depuis l'accès de l'agent commissionné à son niveau actuel ou aux niveau et indice les moins élevés qui ont été transposés le 1er janvier 1992 sur ce niveau et dont l'agent est titulaire