société Férembal, en requalifiant la demande, à mettre en compte, au profit du salarié, en sus des indemnités versées par elle sur la base d'un horaire hebdomadaire de 38 heures, 68 heures récupérables en temps

de travail et des temps de repos, à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de prononcer la résiliation judiciaire de son

SALARIE DE SA PARTICIPATION EFFECTIVE AU SCRUTIN ; QUE LE FAIT QUE LA DUREE DE L'ABSENCE AUTORISEE N'AIT PAS ETE LAISSEE A LA DISCRETION DU SALARIE NE SAURAIT TRANSFORMER LE DROIT DE VOTE EN UN TEMPS

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société SEIA faisant valoir que ces données n'étaient pas fiables parce qu'il n'existait aucune possibilité de savoir si elles n'incluaient pas des temps

celle dédiée aux patients sans risque à la suite du malaise d'une jeune personne assise à côté de lui, a cherché de l'aide alors qu'il se sentait mal mais a été renvoyé s'asseoir par un vigile son temps

le temps de travail et les temps de repos hebdomadaires en ce qui concerne M.

informés de la décision du jury de retarder d'une demi-heure le début d'une épreuve facultative se déroulant l'après-midi du même jour pour laisser aux candidats de l'option "économie d'entreprise" un temps

occupations personnelles, permet à l'employeur de décompter ce temps comme temps de repos ou l'oblige au contraire à décompter ce temps comme un temps de travail effectif ; Attendu qu'aucune activité

de conduite et de repos ; "alors que, prises en elles-mêmes les instructions données par le demandeur ne sont incompatibles avec la législation que dans la mesure où elles se seraient adressées à un

de déchargement estimé à 15 minutes par client, le temps de repos de 45 minutes, le temps de route indiqué par le logiciel et enfin les contraintes liées à la circulation évaluées à 1 heure.

[R] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour violation de la réglementation relative au temps de repos journalier, - débouté M.

de pause, de repos journalier, de repos hebdomadaire et de temps de conduite des personnels roulants des entreprises de transport ferroviaire effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière

Le dépassement des durées légales et le non-respect des temps de repos constitue une situation dans laquelle le manquement de l'employeur crée nécessairement un préjudice qui doit être réparé.

Enfin, il soutient qu'il ne bénéficiait pas de temps de repos suffisant entre ses différentes interventions.

aux motifs que les deux pauses de dix minutes le matin et l'après-midi doivent être considérées, en application de l'article 13 de l'accord national de la métallurgie, conclu le 23 février 1982, comme temps

la salariée devait se tenir en permanence à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, ce dont il résultait que ce temps

demandes, fins et prétentions, - A titre subsidiaire : - De dire et juger que, comme l'a jugé le Conseil, cette demande indemnitaire est redondante avec celle présentée au titre de l'atteinte au temps

de repos non rémunéré par augmentation, soit du temps de repos quotidien (11 heures + 4 heures), soit du repos hebdomadaire, soit du repos hebdomadaire à quatorzaine.