incapacité permanente partielle, la cour d'appel a, méconnaissant l'autorité de la chose décidée, violé les articles L.411-1 et L.443-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le technicien

d'affirmer un tel fait quand il était constant et non contesté qu'engagé en qualité d'ouvrier spécialisé, le salarié avait ensuite occupé les fonctions de régleur, puis d'agent de maîtrise et enfin de technicien

Les bulletins de salaire antérieurs au 1er février 2018 mentionnent : Fonction : allocataires, Emploi générique : Technicien expérimenté, Coef/échelon : 260-2, Emploi référence métier : [néant].

Vu les articles 17 et 18 de l'accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport :

Ferreira X... le niveau III, coefficient 170, uniquement par la prétendue réalisation des critères de polyvalence et de technicité, alors que les autres conditions n'étaient pas remplies par M.

R... , engagé à compter du 6 septembre 1999 par la société Centre électronique de l'audio-visuel et des transmissions en qualité de technicien de réparation, a accédé aux fonctions de responsable du service

emplois prévue par cet accord collectif, la salariée qui avait, entre-temps, accédé à des fonctions de représentant du personnel suppléant au comité d'entreprise, a été classée dans l'emploi de "technicien

les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse, en énonçant " qu'il (Jean-Philippe X...) ne saurait laisser les véhicules du parc occasionnellement à la disposition des techniciens

unique de cassation pris de la violation des articles R. 135-1 et R. 153-1, L. 153-1 et L. 153-2 du Code du travail, de l'article 1er de la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

s'appuyait pour l'essentiel sur le rapport de l'expert A..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 389 du nouveau Code de procéudre civile ; 2 / que, le technicien

C., elle est technicienne de laboratoire de 2004 à 2010, avant de devenir technicienne développement niveau 2 en 2011, et elle est nettement plus jeune que M.

mai 2011, le tribunal a décidé la résolution du plan qui avait été arrêté au profit du débiteur et a ouvert la liquidation judiciaire de celui-ci ; que le liquidateur a demandé la désignation d'un technicien

I... selon contrat à durée indéterminée le 7 octobre 1998 en qualité de mécanicien prothésiste niveau 4 ; qu'après plusieurs promotions, elle est devenue, à compter du 1er mai 2011, technicienne hautement

parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision, et de la discuter, commande, dans les affaires présentant une certaine technicité

et ingénieurs en biologie motif pris de ce que l'autorisation préalable du juge d'instruction ne serait requise que pour des techniciens d'une autre spécialité, la chambre d'accusation a violé les textes

travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT, Syndicat Union Générale ingénieurs cadres et techniciens

occuper en dernier lieu les fonctions de technicien supérieur responsable diffusion, M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien