euros outre intérêts au taux contractuel de 4,25 % à compter de l’assignation ainsi que l’indemnité légale de 636.68 euros, 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

11 échéances impayées) avec intérêt au taux contractuel de 6,30 %, à compter du 10 octobre 2019, date de la déchéance, et 15.138 F CFP au titre de l'indemnité de défaillance avec intérêt au taux légal

Vu les pièces produites aux débats, Condamner la S.A.R.L LCG à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n"367180E- la somme de 27.659,01 €, majorée des intérêts au taux

Express Privilèges Pcm Fix référence 5403031 souscrit le 15 janvier 2019 ; 6 488,04 euros arrêtée au 22 mai 2024, outre intérêts au taux contractuel de 1,63 %, majoré de 3 points, soit 4,63 %, à compter

de 2. 412,26 euros outre intérêts au taux contractuel à compter du 3 août 2005, *la somme de 7. 566,34 euros outre intérêts au taux contractuel à compter du 3 août 2005, *la somme de 9. 877,69 euros

contractuel de 15% l'an, soit 51,33 € (sauf à parfaire); * au titre de l'indemnité de résiliation, la somme globale de 994,89 € TTC, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel de 15% l'an,

principal, de juger que le contrat de crédit litigieux a été résilié à la date de la mise en demeure du 18 novembre 2019 et de condamner l'intimé à lui payer la somme de 12 426,44 € avec intérêts au taux

de déchéance du terme 178.939,32 €, - intérêts de retard au taux contractuel du 25/06/09 au 25/01/2015 20.355,09 €, - intérêts de retard au taux contractuel à compter du 26/01/2015 P.M, - indemnité de

€ : 1 168,06 € à échoir + 16 884,67 € à échoir, intérêts au taux contractuel de 1,70 % l'an.

contractuel continuant à courir jusqu'à parfait paiement, au titre du PGE * 4.365,70 € en principal intérêts et frais au 30/09/2025, outre intérêts au taux contractuel continuant à courir jusqu'à parfait

Le 19 mai 2011, la Crcam a consenti un prêt professionnel à la Sci l'Ecureuil d'un montant de 60 000 € sur une période de 240 mois au taux contractuel nominal de 4,20 %. M.

de voir constater la déchéance du terme des deux contrats, à défaut prononcer la résolution judiciaire des contrats de prêt et la condamner à lui payer : la somme de 6 815,82 euros avec intérêts au taux

débiteur du prêt au 26 novembre 2019 avec les intérêts au taux contractuel de 4,55 % l'an à compter de l'assignation, - 800 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, les dépens

bénéfice de l’exécution provisoire : - à titre principal, le constat de la validité de la déchéance du terme et leur condamnation solidaire au paiement de 23.930,11 euros en principal avec intérêts au taux

la somme de 35.645,71 Francs augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 14 novembre 1995, date depuis laquelle ils n'ont plus été calculés ; la condamner à payer cette somme ; - condamner

titre de la déchéance du terme ou, subsidiairement, de la résolution judiciaire du contrat les sommes suivantes : Au titre du contrat de prêt n°61760895 20.262,75 euros en principal avec intérêts au taux

, un tableau d'amortissement intégrant le taux d'intérêt légal en vigueur pour cette année aux lieu et place du taux contractuel annulé, dans les deux mois de la signification du présent arrêt, puis sous

à une vente conclu entre les parties * Condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux contractuel de