que ce décret était dès l'origine entaché d'incompétence et, d'autre part, qu'il serait devenu illégal depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme

spasme vasculaire réfractaire diagnostiqué est dû à une "exposition prolongée au froid, chez une personne ayant une tendance spontanée à l'arcrorighose", que le vascospasme pouvait être favorisé par le tabagisme

doit, conformément à l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, bénéficier de la présomption d'origine professionnelle de la maladie de son conjoint que ne saurait remettre en question le seul tabagisme

persévéra ainsi dans son attitude, alors qu'il est établi que ses absences correspondaient à une pause qu'elle s'accordait pour fumer une cigarette à l'extérieur du studio, tabagisme corroboré par les

qu’il va subir une intervention chirurgicale lourde, ce certificat indique simplement que l’intéressé aurait besoin théoriquement d’une telle intervention mais que, en raison d’obstacles liés à son tabagisme

En février 2022, la juge pour les investigations préliminaires, tout en considérant que, malgré le tabagisme de G.L., l’origine professionnelle de sa pathologie, qui était multifactorielle, ne pouvait

médecins ou l'intervention de médecins spécialistes ou compétents en pneumologie pour les maladies liées à l'amiante ; qu'un certificat médical du 26 mai 2008 avait fait état de poly pathologies et d'un tabagisme

Cour Jean X..., qui a été admis aux soins intensifs le 6 avril et n'a pu regagner sa chambre que le lendemain, présente d'importants facteurs de risque (pèse plus de 100 kg, hypertension, diabète, tabagisme

    Il se plaint également de la mauvaise qualité de la nourriture ainsi que du tabagisme passif auquel il aurait été exposé dans les cellules et dans les véhicules de transfert. B.

L'employeur expose également qu'il est tenu à une obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant les mesures nécessaires à leur protection, par exemple en matière de tabagisme

qui n’était pas adaptée à l’embolie qui avait été diagnostiquée, sans avoir réalisé d’examen permettant de détecter la présence d’un thrombus, alors que ce médicament est contre indiqué en cas de tabagisme

CRRMP a relevé qu'il « existe des facteurs étiologiques individuels tels que le tabac qui sont des facteurs reconnus de pathologies cancéreuses vésicales » et qu'il est que l'assuré « présentait un tabagisme

B... était atteint d’un artériopathie périphérique, qu’il présentait un tabagisme actif et qu’il prenait un médicament pouvant être à l’origine de difficultés de cicatrisation.

cassation proposé dans les mêmes termes par la SEITA, à l'exception de la première branche : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le Comité national contre le tabagisme

X... est sans cause identifiée ; que sur le plan étiologique cette pathologie est due soit à des facteurs génétiques, soit à d'autres facteurs de risque tels que l'hypertension artérielle, le tabagisme

stockage et l'avoir vu pour la dernière fois le 5 février 2014 à 16 heures » ; que si la déclaration de ce témoin est imprécise sur les propos tenus par monsieur N..., ce n'est pas le cas pour le tabagisme

là, celui-ci progressant sur une route décrite par les gendarmes comme rectiligne ; qu'il est encore établi que Georges X... présentait des facteurs de risque cardio-vasculaires notables liés à un tabagisme

l'efficacité du traitement contraceptif administré aux patientes ainsi que d'augmenter le risque d'évènements thrombotiques, notamment sur les populations concernées par l'obésité, le surpoids et le tabagisme