avril 1981 sur une surface de 45 ha 79 a 68 ca, alors : « 1°/ qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie

à affirmer, pour retenir l'existence d'un préjudice prétendument subi par la société Entreprise Pees, que « (…) compte tenu de l'importance des désordres constatés, à savoir entre 30 à 50 % de la superficie

égard, de différence entre les terres prises à bail et le reste de l'exploitation des époux Y... et qu'il a évalué l'indemnité revenant à ceux-ci d'après une valeur unitaire, par hectare, et l'exacte superficie

de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois d'olivier de 15 m2 fermé par une porte à doubles ventaux ainsi qu'un autre local en bois à usage de restaurant, d'une superficie

patrimoine du demandeur ; que de ce chef l'arrêt n'est pas justifié au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 646 du Code civil ; et alors, 4°/ qu'en retenant que la perte de superficie

font grief à l'ordonnance de comporter en annexe un état parcellaire qui ne mentionne pas la commune concernée, les parcelles hors emprise et la numérotation cadastrale et indique, en outre, une superficie

"factures de logement" concernant la mise à disposition des chais, peu important que ces factures "de logement" soient calculées en fonction des quantités d'eaux de vie stockées et non pas de la superficie

qualité de propriétaire de diverses parcelles situées dans la région de Lannemezan, a fait l'objet d'une radiation d'affiliation à compter du 1er janvier 1979 au motif qu'elle n'exploitait pas la superficie

l'installation d'un aide familial au 1er janvier 1990 par reprise en location d'une partie de l'exploitation des parents sis à "proximité" et, d'autre part, "l'agrandissement d'exploitations voisines de superficie

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à dire que leur propriété est bien celle décrite par l'expert [T] d'une superficie de 28 565 m² plus 14 585 m² soit au total

l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages et intérêts à l'encontre de la banque à titre de compensation pour la perte résultant de la vente à vil prix, alors « que l'indication erronée de la superficie

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,10 juin 2004), que, par acte notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière d'une superficie

[K] fait valoir, en ce qui concerne la rubrique « traduction en langue chinoise », qu'il a obtenu le plus haut niveau de diplôme, à savoir un DEA, et qu'il a réalisé ou supervisé de nombreuses traductions

SCCV Le Prieuré Saint-Jacques (la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [O] un appartement avec parking ; qu'après livraison, les acquéreurs, se plaignant d'une superficie

mentionnée dans le contrat ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la différence de 32 m², soit 30 % de la superficie

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déposé à la mairie une déclaration de travaux en vue de la construction d'un abris de jardin, Joseph Y... a entrepris l'édification d'un bâtiment d'une superficie

X... ayant dirigé à compter du 1er novembre 2001 une exploitation agricole d'une superficie de 3 hectares 45 ares 75 centiares, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) lui a délivré, le 17 janvier

Exposant que ce dernier était d'une superficie inférieure à celle portée sur l'acte, elle a assigné le vendeur et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation.