immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, square

de l'immeuble sis à Paris (15e), 6, square Desnouettes, prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Real gérance, dont le siège social est à Paris (11e), ..., défendeur à

LE SQUARE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentés par Me Céline RICHARD, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S.

B occupe un local technique sous le square des Récollets, face au 91, quai de Valmy à Paris (10ème arrondissement) appartenant à la ville de Paris.

du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble " Le Canal ", situé 8 rue de Valserres à Gap (05000), parcelle cadastrée CL n° 0123, géré par le syndic de copropriété Square

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1°) de l'association syndicale Saint-Blaise (Square

rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie, Joseph D..., épouse E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), chez Monsieur Patrick E..., 1, square

Jacques B..., demeuant 17, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 58/ de M. Roger C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 68/ de M. Jean XI...

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S.

According to the applicant, he had to share a cell measuring 20.16 square metres with eight inmates. The cell had barred windows of 1.68 square metres which could not properly be closed.

[H] et Mme [K] soutiennent que la SAS Square habitat n'a pas qualité pour agir et concluent au rejet de ses prétentions.

Square Habitat CMDS à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

since 14 May 2010 it had been 3.6 square metres.

metres, containing four beds (that is, 3.75 square metres per bed), and in a room measuring 12.11 square metres, containing three beds (that is, 4.03 square metres per bed); -   fourteen days in

Square Act 1844 the care control management and regulation of Trafalgar Square was placed in the hands of Commissioners, whose functions are currently exercised by the Secretary of State for National

, political rally   17/08/2020     Belgorod, Sobornaya square, political rally   27/08/2020     Belgorod, Sobornaya square, political rally   08/09/2020    

They also relied on the Land Registration Act 1925, which provided that, after the expiry of the 12-year period, the registered owner held the land in trust for the squatter.

They also relied on the Land Registration Act 1925, which provided that, after the expiry of the 12-year period, the registered owner held the land in trust for the squatter.