CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

282 252 résultats pour « sous agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mme X... épouse Y... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous

Source officielle

Page 20 sur 14113

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Mme X... , Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mme X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Mme X... , Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mme X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c381

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... , Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mlle Z... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c384

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... , Vu les conclusions déposées le 8 avril 2008, reprises et développées à l'audience par la POSTE, LES FAITS – LE LITIGE Mlle X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... et trois autres hommes ; que W... et U... comptaient 760 paquets de cocaïne ; que les agents sous couverture comptaient 600 000 euros puis quittaient les lieux ; que les interpellations suivaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00939

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La prime de fin d'année Le conseil municipal a institué une prime de fin d'année, qui est versée aux agents titulaires et aux agents non titulaires à condition qu'ils aient travaillé un

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ed3

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

régime général de la sécurité sociale Mlle Odile C... pour le concours qu'elle avait apporté à la société à responsabilité limitée Office national d'édition publicitaire, du 1er mars au 19 mai 1982, sous

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc7753f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

son contrôle, l'agent de police judiciaire, doit notifier immédiatement à la personne et dans une langue comprise par elle les droits attachés au placement en garde à vue ; Il est constant que la seule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300749

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation formée contre l'agence immobilière et son assureur, alors « que en toute hypothèse, l'agent immobilier a une obligation d'information

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fe2

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne Techniciens sans frontières, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés et que le salarié était donc informé, dès la date de son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés et que le salarié était donc informé, dès la date de son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés et que le salarié était donc informé, dès la date de son embauche

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422047

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

diplomatique du pays requérant ou, en son absence, par un consul ou agent consulaire de ce pays ", l'article 3 de cette convention précisant que " les demandes d'extradition seront faites par les agents

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7906

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; L'Union des assurances de Paris et la société Sovelt Agence

Source officielle
CC

soc

613724c4cd5801467741833a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X..., négociateur, depuis 1999, auprès d'Alain Y..., exerçant sous l'enseigne "Y... immobilier Century 21", a, le 11 février 2000, signé avec celui-ci, un contrat d'agent commercial ; que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154559

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

arrêté de titularisation en qualité d'animateur ainsi que son arrêté de recrutement en qualité de directeur de cabinet précisant son régime Indemnitaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00593

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

SOC.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754840

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

troubles de jouissance ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une aggravation des risques d'éboulements que présentait la falaise composée de roches friables rendues instables sous

Source officielle