Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a : - déclaré irrecevables les demandes de la SNC [16], - condamné solidairement la SNC [16], M.

La SCP JP [Y] LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM, la SEL [E] coadministrateur judiciaire de la SNCM, la SCP [X] AVAZERI coadministrateur de la SNCM soulèvent l'incompétence de la juridiction prud'homale

Graziani, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de Me Le Prado, avocat de Mme E... et de M.M. Q... et O... E..., et l'avis de M.

I..., domicilié [...] , 9°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

demeurant ... 1113, 93130 Noisy-le-Sec, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société SNCF

par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Robert X..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

de copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil intégré à celui des contrôleurs, afin de contrôler des adresses recueillies.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC

en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner la SNC à ne leur payer

en SARL, la cour d'appel qui a fait produire un effet obligatoire au contrat conclu entre la SNC Moulin de Welferding et la société TES à l'égard des associés liés (sic) à ce contrat, a violé l'article

et bénéficiant de cette servitude aux fins d'en voir constater l'extinction pour non-usage pendant plus de trente ans ; que le Port autonome a appelé la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

degré de juridiction, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de la SNCF

[S] a été engagé en qualité d'attaché opérateur mouvement le 16 février 2001 par la société SNCF, devenue la société SNCF réseau à compter du 1er janvier 2020 (la SNCF).

du 30 mai 1994, que Jacques G... avait été mandaté par Robert Y..., en sa qualité de président de la société Pargest, pour rechercher des investisseurs qui prendraient des participations au sein de la SNC

Paris Le Havre, bailleur, l'existence d'un litige avec un potentiel partenaire commercial de la SNC Paris le Havre sans rechercher, comme elle y était invitée, si la SNC Paris Le Havre n'avait pas nécessairement