FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LA RAYONNANTE, société anonyme, dont le siège est ..., EN PRESENCE de : La Société SEI

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [...] de sa demande de contrefaçon par imitation de la marque française semi-figurative « [...] » n° 97.708.266

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 1990), que, sur une route, une collision s'est produite entre un camion semi-remorque appartenant à la société Marco Daniélou

O..., a été engagé par la société Motorola semi conductors en qualité de « manager M2 conception logiciel » ; que par accord du 1er octobre 2008, le salarié s'est engagé à rester douze mois au service

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Seti, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de la société TGI, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sécurinfor,

2002), qu'une ordonnance du 12 mai 2000, rendue en matière de référé, a constaté la résiliation de plein droit, au 11 février 2000, du bail consenti par la société Hyparlo (le bailleur) à la société SEMM

matériel, -condamner la SEM [Localité 1] Habitat à lui verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de première instance, -débouter la SEM [Localité 1] Habitat de toute demande plus

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Seeri région Est, dont le siège social est 77, rue du Président Herriot, 69000 Lyon, ayant une agence dénommée Seeri Provence, dont le siège est à

Y... a été engagé le 15 février 2013 par la Société d'économie mixte des transports et de l'environnement du Mantois (SEM Sotrema) en qualité de "ripeur senior conducteur" ; que par un jugement du 17 avril

inexactes et fictives ; "aux motifs que, le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale en invoquant un rapport d'expertise et en soutenant que la SA Gimpro n'avait pas géré les actifs de la Sem

X... prévoyait que "la SEM s'engageait irrévocablement envers M. X...... à lui pourvoir un emploi de cadre au sein de ses services, pour une durée indéterminée...

30 novembre 1989 de 862 815 francs et du 15 janvier 1990 de 2 228 075,94 francs, la SA Promotion Service n'avait reçu aucune facture de vente à son profit au moment de leur émission ; qu'en effet, Semsi

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que , selon bon de commande du 27 février 2001, la SCEA de la Bruyère (la SCEA) a acquis auprès de la société de Bruin un semoir

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative

société Groupe atlantis participation (société GAP) a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative

A l'occasion du contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur attelé à une semi-remorque, effectuant un transport de bois rond, conduit par M.