X..., contestée par la défense : Attendu que la société SEIT conteste la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé au nom de M.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 25 febbraio 1999.#Card Protection Plan Ltd (CPP) contro Commissioners of Customs & Excise.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: House of Lords - Regno Unito.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SARL Port Croisade et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Hydratec, de la société Seeta et

Plusieurs loyers échus n'ont pas été réglés à la société Seifa.

, a, en premier lieu, condamné in solidum les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et compagnie à payer à la commune une somme de 320 388

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L420-7 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QU'EN VUE DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIT AVOIR LIEU A L'ETABLISSEMENT DE RIOM DE LA SEITA, LE JUGEMENT ATTAQUE

PERMETTANT DE PROCEDER A DE TELLES DESIGNATIONS ET NE POUVAIT AVOIR ETE ECARTE PAR UN ACCORD NON SIGNE PAR LA CGT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1980 N'A ACCORDE AUX SALARIES DE LA SEITA

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement

Acórdão do Tribunal (Sexta Secção) de 8 de Junho de 2000.#Finanzamt Goslar contra Brigitte Breitsohl.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.

Les honoraires de la SELARL EYMIN-SEITE & ASSOCIES seront fixés à 6 406, 13 ¿.

, a, en premier lieu, condamné in solidum les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et compagnie à payer à la commune une somme de 320 388

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL PORT CROISADE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Seeta et autres, - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 12 FEVRIER 1969, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES, DITE SETA, A CONSENTI UN DROIT DE

avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, Qualiconsult, Société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SETA, dont le siège est à Moutier-en-Der, Augus (52220),

STATUTAIRES ANTERIEURES, DEUX CATEGORIES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES POUVAIENT COEXISTER AU SEIN DE LA MEME ENTREPRISE ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI LA FACULTE ACCORDEE A CERTAINS SALARIES DE LA SEITA

UNIQUE DU POURVOI N°81-60 671 : VU L'ARTICLE L420-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT QUI DEVAIT AVOIR LIEU A LA MANUFACTURE DE RIOM DE LA SEITA

formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre sociale le 12 janvier 2000 dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à la société Seita