du scrutin, même s'il ne comporte pas de résultats, constitue une opération électorale distincte de sorte qu'à la suite de l'annulation du second tour des élections litigieuses organisé le 8 avril 1991

A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Pugny-Chatenod, commune de moins de 1 000 habitants, les quinze

dirigées contre les résultats du second tour, dès lors que ceux-ci ont pu être affectés par ces irrégularités ; 4.

; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales du second tour des

C ; qu'à l'issue du second tour, organisé le 27 mars 2011, Mme B a été proclamée élue ; que M.

Y... d'être en tête à l'issue du premier tour, avait entraîné sa défaite au second tour ; qu'ainsi le grief tiré des irrégularités des opérations électorales du premier tour allégué à l'appui d'une protestation

15 et L. 433-11 du Code du travail ; Attendu que la décision du tribunal statuant avant l'élection sur la demande tendant à voir annuler la candidature d'un salarié à la délégation unique pour le second

Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection du binôme de conseillers départementaux du canton de Bastia 3 (Haute-Corse), Mme A...et M.

B...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections municipales de la commune de Bavilliers

de scrutin où un seul syndicat représentatif présentait des candidats afin qu'au second tour, des candidatures libres puissent se manifester ; que cette note de service, à raison de ses termes mêmes,

le 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Marmoutier (Bas-Rhin), ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration compétente d'organiser un second

municipale de Cugnaux et de reporter le second tour de scrutin ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à la commune de Cugnaux de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le droit de vote et la

code électoral pour contester les résultats des élections municipales ; que cette protestation est, dès lors, comme l'a jugée le tribunal administratif, irrecevable ; Sur les conclusions relatives au second

que la circonstance que, postérieurement à la date de ce second tour de scrutin, un candidat élu aurait démissionné de son mandat est sans incidence sur les résultats du premier tour et ne saurait, en

Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services FO (la Fédération) a adressé à la société Argos, le 24 février 2007, la liste de ses candidats au second tour des élections

au second tour que sur une liste.

J relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 23 septembre 2008 rejetant sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars

, saisi d'une contestation portant sur la proclamation des résultats de rectifier l'erreur et de proclamer élus les candidats devant l'être ; qu'en annulant l'ensemble des opérations électorales du second