comme complice d'un crime visé par le présent sous-titre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le chef militaire ou la personne qui en faisait fonction, qui savait ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Cette formation participe à l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du sport.

Article R3551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Code des transports

l'article R. 3242-2 est abrogé ; 6° Au 1° de l'article R. 3411-6, les mots : " de la licence communautaire ou " sont supprimés ; 7° L'article R. 3411-13 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : " 1° Le titre administratif de transport requis, à savoir

Article Annexe II

—

et de savoir-être.

Article Annexe IV

—

Contenu de l’épreuve L’épreuve porte, en tout ou partie, sur les compétences, savoir-faire et savoirs associés suivants : C1.1 Organiser la réception des produits C1.3 Appliquer les règles d’hygiène et prévenir les risques professionnels C2.1 Réceptionner

LEGIARTI000026429602

—

Développer une démarche de santé publique et savoir promouvoir la santé dans le cadre des soins et de la prise en charge sociale et médico-sociale.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail

Ils doivent en outre renfermer au minimum cinq composants dont des éléments minéraux appartenant à au moins trois des quatre catégories prévues à l'article 3 du décret du 28 juin 1949, à savoir : Céréales et matières hydrocarbonées ; Issues de céréales

Article 223.02

—

Nonobstant les dispositions de l'article 110-10, les navires à passagers relevant de la section 223a effectuant une navigation nationale sont répartis en quatre classes, en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent, à savoir : 2.1 Classe

Article 221-III/27

—

Renseignements concernant les passagers 1 Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. 2 Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu'elles auraient besoin de soins ou d'une

Article 3

—

Dans le cas de chaudières à double fonction, à savoir chauffage des locaux et production d'eau chaude sanitaire, les exigences de rendement visées à l'article 6, paragraphe 1 du présent arrêté ne concernent que la fonction chauffage.

LEGIARTI000038031469

—

démarche scientifique 4-1 Aptitude à rechercher, sélectionner, organiser et restituer de l'information scientifique 4-2 Aptitude à produire un raisonnement logique 4-3 Maîtrise des bases de l'arithmétique 5 - Compétences organisationnelles et savoir-être

Article 462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

d'un crime ou d'un délit de guerre visé par le présent livre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs le chef militaire ou la personne qui en faisait fonction qui savait ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des céréales est composé de vingt-cinq membres : 1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir : a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de

Article R710-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51

Code du patrimoine

son président, sept membres compétents pour les recherches archéologiques, nommés par le représentant de l'Etat présidant la commission, sur proposition du directeur des affaires culturelles de la région dans laquelle la commission a son siège, à savoir

Article Annexe IV

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Chaque situation permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs associés. Un professionnel peut y être associé. La proposition de note finale est transmise au jury.

Article Annexe Ib

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C6 - Communiquer SAVOIR-FAIRE MISE EN SITUATION RÉSULTATS ATTENDUS C6.1 Transmettre des consignes. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

Article Annexe I (suite)

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Savoir S3.3 - les dispositifs hydrauliques embarqués NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S3.3.1 - Les hayons élévateurs X Les dispositifs courants Les principaux composants, leurs liaisons

Article Annexe II

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Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels, de nature à permettre l'interception, l'écoute, l'analyse, la retransmission, l'enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications

LEGIARTI000043638058

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Identifier les besoins d'information de ses collaborateurs, participer à la gestion des personnels et animer une équipe Assurer la vente des prestations, la gestion commerciale, participer à la gestion comptable et financière Actualiser les savoirs

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