[J] et Mme [P] depuis 2015, date de la dernière revalorisation de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier (hors tabac), - ordonner la revalorisation

juillet 1996 ; que Mme Y... et divers autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, outre le paiement de la prime de sujétion prévue par la convention collective FEHAP, la revalorisation

décision du 13 octobre 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud l’a informé de l’annulation rétroactive de la réévaluation

octobre 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud (DIRPJJS) a décidé de l’annulation rétroactive de la réévaluation

pour régler, dans chaque cas, l'assimilation des grades, classes ou échelons détenus par les agents retraités de ces corps avec ceux d'un corps existant, en vue de déterminer leurs droits à une réévaluation

alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 234, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile selon lesquelles la partie qui entend récuser le technicien doit le faire "dès la révélation

à titre subsidiaire, il est énoncé à l'article 3 de l'avenant n 12 du 6 juillet 2000 à la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux : "les dispositions de revalorisations

X... soutenait que la revalorisation devait se faire sur le salaire journalier de référence (SJR), et non sur le salaire plafonné qui en est distinct; qu'il en résultait que son salaire journalier de

préjudice direct et certain correspondait a minima à la perte de la somme de 201 639,40 euros qui lui aurait été versée par l'organisme de prévoyance pendant 20 ans ''sans tenir compte d'aucune revalorisation

une indemnité inférieure à celle résultant de la convention collective n'entraîne pas semblable modification, dans la mesure où le salarié peut se prévaloir de ladite convention pour en exiger la réévaluation

Sur l'irrecevabilité des conclusions relatives à la prise en compte de la revalorisation indiciaire du 1er janvier 2020 : 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Révelux, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

B a sollicité de la part de son chef de service la réévaluation à la hausse de son complément indemnitaire annuel.

débouter les époux Z... de toutes leurs demandes, de constater qu'ils sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble depuis le 1er août 2010, de les condamner au titre des loyers impayés, après réévaluation

d'avoir limité la prise en charge de son incapacité au titre de la législation professionnelle au 3 mars 1988, alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'accident du travail lui-même a provoqué ou révélé

en fonction d'un indice de variation et, d'autre part, que la cour d'appel n'avait pu, sans se contredire, prescrire dans le dispositif de l'arrêt attaqué une réévaluation en fonction de la variation

Tant que cette somme réévaluée ne sera pas remboursée, M. Guy Z... occupera l'immeuble à titre gratuit en dédommagement. » ; QUE c'est en vain que Mme D...