Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme

Il en résulte que les cotisations salariales aux régimes de retraite ou de prévoyance que l'employeur prend en charge à la place des anciens salariés constituent des avantages entrant dans l'assiette de

d'Ile-de-France, association, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Caisse de prévoyance et de retraites

L'activité principale d'étanchéité de toitures terrasses ne fait pas partie des activités déclarées du contrat d'assurance décennale souscrit auprès de la société Sagena, devenue SMA. 14.

X... n'a pas souscrit à l'augmentation votée le 10 septembre 2003 dont le délai initial avait été prorogé au 16 octobre 2003 ainsi qu'il en avait été avisé, faute de souscripteur ; qu'il soutient que les

pressions, qui, en raison de la vulnérabilité due à son grand âge, à ses nombreux handicaps physiques qui l'empêchaient de se défendre et de s'opposer aux sollicitations extérieures, l'ont amenée à souscrire

Il percevait par ailleurs une retraite de 2.140 euros par mois.

[G], sous forme de rente jusqu'au 30/6/2018, date de sa retraite pour inaptitude ?

" immédiatement avant les signatures, que la proposition n'est pas le contrat définitif, l'assureur s'engageant à faire parvenir celui-ci au souscripteur dans le délai de deux mois maximum, le souscripteur

Le contrat à versements et retraits libres, qui a été régulièrement alimenté par le souscripteur, présentait une épargne disponible de 223794,74 euros au 16 décembre 2006.

accepté de bénéficier d'une convention de conversion, optant pour le versement d'un capital correspondant aux indemnités de chauffage et de logement lui étant dues lorsqu'il atteindrait l'âge de la retraite

Le 18 février 2015, ils ont souscrit auprès du même organisme un prêt de 16 600 euros (n° 81477441423).

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

Axa), venant aux droits de la société Axa assurances ; Attendu que, pour décider que la société Liogier n'était pas fondée à obtenir la garantie de son assureur, l'arrêt énonce que l'assurée a souscrit

Ainsi, le 20 mars 2013, il est constaté deux retraits à deux endroits différents en deux minutes d'intervalle: - retrait Banque postale ([Adresse 19]) à 14h50: 800,00 € - retrait Crédit agricole [Localité

livres et documents comptables ; que ledit examen permet de confronter les données comptables à celles qui ont été déclarées par le contribuable, de contrôler la sincérité des déclarations fiscales souscrites

attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004), que les époux X..., ayant contracté un prêt immobilier auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

pas été fournies, que Mme X... bénéficierait, dans ce cadre, d'un délai de rétractation de 14 jours prolongé de 12 mois à compter de la conclusion du contrat ; que l'intéressée a rétracté son engagement