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31 425 résultats pour « retrait de son adhésion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210442

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de la situation de Mme B... en revenant sur sa décision fixant au 1er janvier 2011 la date d'effet de sa radiation au titre de son adhésion obligatoire, pour autant, Mme B... ne soumet à l'appréciation

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

69678474cdc6046d47421343

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier du 1er mars 2019, la société CNP Assurances a fait connaître à Mme [V] les conditions auxquelles son adhésion au contrat de groupe étaient acceptées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01018

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

contrat de travail ainsi que le remboursement d'une somme de 372,02 correspondant à des cotisations de retraite indûment prélevées par son employeur ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le premier

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5597e

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

LA RENDAIT JUSTICIABLE D'UN SEJOUR EN MAISON DE SOINS ET RELEVANT QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300889

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le Preneur s'obligera, par le seul fait des présentes, à demander son adhésion et à apporter son concours à cette Association dont la dénomination est: Association des Commerçants du Centre Commercial

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029e5

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

le régime juridique du mandat ducroire rémunéré au moins pour partie par une commission proportionnelle au litrage débité pour la distribution des carburants et sous celui de la location-gérance pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdead34b119287ef03883fc

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

au titre des dispositions essentielles de la proposition d'assurance que conformément à l'article L.132-5-1 du code des assurances l'adhérent peut renoncer à son adhésion pendant 30 jours calendaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508133_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

son emploi de commandant divisionnaire fonctionnel pour partir à la retraite avec les avantages correspondants à son engagement depuis près de vingt ans comme chef de service ou adjoint ; 3°) de l'indemniser

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c4

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... à l'encontre d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Carpentras ayant rétracté sa précédente décision d'admission à ce barreau ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

interrogatoire du 19 juillet 2002, Thierry X... soutenait ne pas avoir attaché les poignets de sa femme avec du ruban adhésif et ne pas l'avoir frappée ni griffée ; qu'il indiquait que son épouse était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01687

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

l'adhésion au dispositif de préretraite " relève d'un choix individuel ", sous certaines conditions d'âge (55 ans) et d'ancienneté (10 ans), que les départs en préretraite puis en retraite organisés dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210463

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

plus tôt ; que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud Est observe à juste titre que son visa de retour lui a été accordé le 5 décembre 2012, soit 5 jours avant l'expiration du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100157

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[H] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en mainlevée de la mesure, alors « que lorsque la durée des soins excède une période continue d'un an à compter de l'admission en soins, le maintien

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5ec

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

départ en retraite et qu'il n'a pas rétracté son adhésion, ni son employeur ni l'assureur ne lui ayant notifié la résiliation.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475549.20230828

Admin. suprême

28 août 2023

28 août 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 août 2023, la commune de Messey-sur-Grosne maintient les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133a73d71a3e1cc31e4f

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

mentionné à l'article L 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement, 2° Son état mental impose des soins

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03373_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

recteur aurait dû faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté prononçant son admission à la retraite ; - le recteur ne pouvait le placer à la retraite alors qu'il avait, comme le permet

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CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e35

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il considère que la détention capitalistique, même majoritaire, est compatible avec son statut de retraité et n'est pas de nature à rapporter la preuve d'un travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] a indiqué adhérer à ce dispositif emportant admission à la retraite à son initiative, avec achat de trimestres manquants et rupture de son contrat de travail le 31 décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02082

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

admission au régime de retraite anticipée et l'âge légal de la retraite à taux plein et donc de compenser un préjudice susceptible de se réaliser pendant la période de retraite anticipée, cependant que

Source officielle