[P] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes en requalification de ses missions de travail temporaire en contrat

Y... désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que

et à Mme M..., la somme de 9 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'à l'audience, l'avocat de Mmes M... et K... demande que les faits délictuels reprochés aux condamnés soient requalifiés

temporaire et utilisatrice et de les condamner à lui verser diverses sommes au titre de la requalification et de la rupture du contrat de travail.

temporaire et utilisatrice et de les condamner à lui verser diverses sommes au titre de la requalification et de la rupture du contrat de travail.

temporaire et utilisatrice et de les condamner à lui verser diverses sommes au titre de la requalification et de la rupture du contrat de travail.

Le 8 juillet 2019, le preneur a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en requalification de la convention en bail rural, annulation du congé, fixation du montant du fermage et indemnisation.

mais à une auto-saisine par le tribunal ; qu'il convient donc de débouter les parties civiles de leur demande de requalification ; qu'il convient de constater que, suite à la décision du 4 mai 2012 du

celle-ci en prise d'acte, la cour d'appel a requalifié en avertissement la lettre de mise en garde du 27 août 2013 ; qu'en procédant à cette requalification cependant que, dans la lettre, intitulée «

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet est irrecevable, car prescrite, alors « que l'action en requalification du

, alors « qu'en se bornant à examiner la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à l'égard de la société Atouts prestations, alors même que

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 11 janvier 1993, les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre M.

décembre 1997, Mme Y... informait son employeur de sa décision de démissionner, et demandait à ne pas effectuer son préavis ; qu'en estimant qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, il y avait lieu de requalifier

de l'article L. 1245-2 du code du travail, la somme de 2 700,56 euros à titre d'indemnité de requalification ; que le jugement doit être confirmé sur ce point ; Sur la requalification de la relation contractuelle

pour objet la vente ambulante de maillots de bains sur les plages et marchés des stations balnéaires du département du Var pendant la période estivale ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour requalifier

1993, la société Sopal a avisé Mme X... que son contrat arrivant à échéance le 3 janvier 1993 ne serait pas renouvelé ; que la salariée a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification

Estimant avoir été brutalement congédié à la fin du mois de novembre 2016 et revendiquant la requalification à temps complet de son contrat de travail conclu à temps partiel, le salarié a saisi, le 15

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de requalifier le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas retenu les écrits