placier doit être déterminée par les modalités d'exécution du contrat de travail ; qu'en se bornant à énoncer que, après avoir été initialement engagé comme représentant de commerce, M.

X... soutient qu'après avoir quitté le 1er janvier 1982, après son licenciement pour motif économique, la société T.F.A. où il était employé comme représentant de commerce, il se serait borné, sans être

SENTENCE QUALIFIEE D'INTERMEDIAIRE DU 21 FEVRIER 1963 LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT DECLARE NULLE LA CLAUSE DE NON-RETABLISSEMENT INSCRITE AU CONTRAT ET AVAIT EN CONSEQUENCE DEBOUTE VUILLEMIN REPRESENTANT

X... a été engagé à compter du 25 octobre 1989 en qualité de représentant de commerce par la société Arc en Ciel Diffusion ; que le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois au cours de laquelle

D'ABORD, QU'AUCUNE PREUVE VALABLE DU DECLASSEMENT DONT IL DISAIT AVOIR ETE L'OBJET N'AVAIT ETE RAPPORTEE ET QUE DES LORS QU'IL AVAIT ACCEPTE SANS RESERVE DE TRAVAILLER DURANT L'ETE EN QUALITE DE REPRESENTANT

à l'audience qu'il lui était pratiquement impossible de travailler après avoir quitté la société CRPI, compte tenu de l'implantation de son siège, de ses filiales et agences mais qui s'est abstenue, comme

bien-fondé de l'arrêt qu'elle attaque ; qu'il en va de même, d'une part, du moyen soulevé par la société CSF et la société Cannecar SARL et autres et tiré de ce qu'aucune organisation syndicale représentant

1°/ qu'aux termes de l'article 19, alinéa 2, de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, cet accord s'applique aux contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants

, placiers du 3 octobre 1975 ; Mais attendu que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP prévoit en faveur des représentants de commerce engagés à titre exclusif par un seul employeur

au regard de la convention collective nationale de l'industrie textile qu'au regard des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres applicables aux représentants

commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats." et qu'aux termes de l'article 261 : "sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ( ...) 4 ( ...) 3°) les opérations réalisées par les représentants

  Il demanda que la société Z., pour laquelle il avait travaillé en qualité de représentant, soit condamnée au paiement d'indemnités diverses relatives à l'exécution de son contrat de représentant

DES IMPOTS, OU UN FORFAIT DE BENEFICE COMMERCIAL DEVIENT CADUC DU FAIT DE L'INEXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE CONTRIBUABLE EN VUE DE SA FIXATION, CE FORFAIT S'IMPOSE A L'ADMINISTRATION COMME

le salarié du chiffre d'affaires de son secteur lui ouvre droit à une commission de retour sur échantillonnage conforme aux usages, ces usages étant la résultante du lien direct entre l'action du représentant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 1er février 1984 par la société Sapro en qualité de voyageur représentant

D164 INTIMÉE PÔLE EMPLOI agissant pour le compte de l'UNEDIC, au lieu et place de l' ASSEDIC, et faisant élection de domiciles à Pôle Emploi Ile-de-France Prise en la personne de ses représentants

.s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  EN FAIT   Les faits de la cause peuvent se résumer comme

X... ; qu'en énonçant qu'elle ne contestait pas le montant de 28 799,57 francs retenu par elle comme correspondant exactement à cette différence sans caractériser la moindre manifestation de la société